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À La Une - Liban

Grille des salaires : le Parlement vote les mesures de financement amendées

La TVA augmentée ; manifestations à Beyrouth

Réunis en séance plénière depuis la fin de matinée sous la présidence de Nabih Berry, les députés libanais ont voté lundi 8 octobre 2017 les dispositions fiscales devant financer la grille des salaires pour la fonction publique. Photo Marwan Assaf.

Réunis en séance plénière lundi sous la présidence de Nabih Berry, les députés libanais ont voté la totalité des dispositions fiscales devant financer la grille des salaires pour la fonction publique. La loi sur les sources de financement de la grille a été approuvée par 71 députés, contre 5, et 9 abstentions. Une clause permettant au gouvernement, en raison des circonstances exceptionnelles, de percevoir des taxes en l'absence d'un budget, a été ajoutée.

Avant de lever la séance, le chef du Législatif a fixé trois nouvelles réunions successives, mardi, mercredi et jeudi prochain, pour élire les commissions ainsi que les secrétaires et les membres du bureau du Parlement et débattre du budget. Les parlementaires doivent examiner un projet de loi devant permettre d'adopter le budget 2017, sans bilan comptable avec l'engagement de le voter dans un délai d'un an.

 

"Nous avons protégé la grille"
"Au sein du gouvernement, nous tenions à l'adoption de la grille des salaires et de ses sources de financements, a déclaré M. Hariri à la levée de la séance. Celui qui a accepté la grille des salaires ne peut pas refuser les taxes en adoptant des position populaires. Si nous adoptions une grille de salaires sans réformes et sources de financement ce serait une catastrophe pour le pays", a-t-il ajouté. Le Premier ministre a indiqué que lui, le président de la République Michel Aoun, et le président de la Chambre ne voulaient pas les taxes. "Mais nous sommes responsables et nous voulions la grille des salaires sans que le pays ne s'effondre", a-t-il noté.

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a ensuite pris la parole. "Avec la loi que nous avons adoptée, nous avons protégé la grille et la situation monétaire du pays", a-t-il déclaré, affirmant que des "réformes qui rétablissent l'équilibre de la situation financière devaient avoir lieu". Il a souligné que "depuis 2005, le niveau de nos dépenses s'est développé et aucune mesure fiscale n'a été approuvée". "Près de 87% des mesures fiscales adoptées aujourd'hui ne touchent pas les classes pauvres", a-t-il affirmé.



Les taxes adoptées


Lors de la séance matinale, les parlementaires ont ainsi adopté à main levée le relèvement d'un point de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui passe ainsi de 10 à 11%. Le Parlement a également approuvé l'augmentation du prix du timbre fiscal. Parmi les autres mesures adoptées, l'augmentation de 2 500 livres libanaises des factures de téléphone fixe, l'augmentation de 250 LL des prix des cartes téléphoniques prépayées. Les députés ont également voté une taxe de 6 000 LL sur la tonne de ciment produite.

L'augmentation du prix des boissons alcoolisées importées a été adoptée, tout comme une nouvelle taxe de 250 LL sur les paquets de cigarettes, l'augmentation de 10% du prix des cigares et le relèvement de 2 500 LL du prix du kilo de tombac.

L'augmentation des frais de certains actes notariés – contrats de travail, copies certifiées conformes, etc - a également été approuvée, tout comme la taxe de 5.000 LL que doivent régler les ressortissants étrangers entrant sur le territoire libanais par voie terrestre.

La taxe sur les billets d'avions n'a pas été augmentée pour la classe économique qui reste à 50.000 LL, mais a été relevée à 110.000 LL pour la classe des affaires, à 150.000 LL pour la première classe et à 450.000 LL pour les voyageurs en jets privés.

Lors de la séance du soir, qui a repris à 18h après une pause de trois heures, les députés ont voté de nouvelles mesures : l'imposition d'amendes annuelles sur les biens-fonds maritimes ; une taxation forfaitaire des conteneurs importés ; une taxe de 20% sur les gains des loteries, locales et étrangères, à partir du montant de 10.000 LL ; une taxe de 2% sur le montant des contrats de vente de biens immobiliers ; une taxation de 15 % sur les plus-values immobilières réalisées par les particuliers ; le relèvement de 2 points de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux (à 17 %) ; le relèvement de la taxe sur les intérêts bancaires de 5 à 7%.

Ce train de mesures entrent dans le cadre d'une proposition de loi du gouvernement portant sur les amendements au texte des nouveaux impôts et taxes, conformément aux remarques du Conseil constitutionnel, qui avait invalidé il y a deux semaines une loi similaire suite à un recours déposé par les cinq députés Kataëb et cinq autres parlementaires, notamment en ce qui concerne la double imposition fiscale concernant les professions libérales.

 

(Lire aussi : Budget 2017 : Ibrahim Kanaan rend sa copie)

 

Le pouvoir tente de déminer le terrain
"Les nouvelles mesures fiscales ont pour objectif de réduire le déficit public", avait déclaré plus tôt dans la journée le ministre des Finances, ajoutant que le service de la dette publique avait augmenté et qu'il atteint aujourd'hui 760 milliards de LL. "Si les dispositions fiscales devant financer la grille des salaires ne sont pas adoptées, la note souveraine du Liban baissera", avait également mis en garde M. Berry lors de la séance.

"Nous ne pouvons pas mettre en place la nouvelle grille des salaires sans augmenter nos recettes", avait de son côté déclaré Saad Hariri, avant que les députés ne passent au vote. "Celui qui pense le contraire veut détruire le pays sur le plan financier", avait-il ajouté. Sur l'augmentation de la TVA, le chef du gouvernement avait déclaré que "celui qui a lu les modalités d'application sait que cette mesure ne vise pas les pauvres", rajoutant que "ceux qui s'opposent aujourd'hui à ces mesures les approuvaient dans le passé".

Ces propos visaient le chef des Kataëb, Samy Gemayel, à la tête de la fronde contre le nouveau plan de financement de la grille. Ce dernier n'a pas tardé à réagir après l'adoption des nouvelles taxes. "Ce qui s'est passé aujourd'hui est une erreur, a-t-il martelé. Nous allons étudier la loi pour voir si nous pouvons faire appel". M. Gemayel a ajouté que ce qui avait été avalisé aujourd'hui "ne vise pas à financer l'échelle des salaires mais à renflouer le Trésor".

Plus tôt dans la journée, le député du Metn avait estimé que "les mesures fiscales qui ont été adoptées aujourd'hui ont un objectif qui est devenu clair, le financement des campagnes électorales en vue des prochaines législatives, au détriment des citoyens libanais", ajoutant que ces mesures n'étaient pas nécessaires et qu'elles augmenteront le taux de pauvreté au Liban.

De leur côté, les députés du Hezbollah et des Kataëb n'ont pas approuvé le relèvement de la TVA. "Nous avons à nouveau pris position contre l'augmentation de la TVA qui frappera directement les ménages aux revenus modestes", a ainsi confirmé Ali Fayad, député du Hezbollah, à la mi-séance.

Le président de la commission parlementaire des Finances et du budget, Ibrahim Kanaan, avait pour sa part proposé de suspendre cette augmentation, en attendant que le budget 2017 soit adopté.

 

(Tribune : Une opposition institutionnelle et souverainiste, par Samy Gemayel)

 


Manifestations
En marge de cette séance parlementaire, plusieurs catégories sociales ont battu le pavé pour protester contre leur exclusion des bénéfices de la nouvelle grille des salaires. Des dizaines de vétérans militaires bloquaient toujours en début d'après-midi l'accès à l'un des bâtiments du ministère des Finances, empêchant certains fonctionnaires d'accéder à leurs bureaux.

Dans la journée, le président de la Confédération générale des travailleurs du Liban, Béchara Asmar, et des représentants du Comité de coordination syndicale, qui se sont réunis au siège de la CGTL, avaient mis en garde contre une modification des impôts et des taxes devant frapper les banques et les sociétés financières et immobilières et toute augmentation de la TVA, menaçant de mesures d'escalade si leurs revendications n'étaient pas respectées.

 

Pour mémoire
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Réunis en séance plénière lundi sous la présidence de Nabih Berry, les députés libanais ont voté la totalité des dispositions fiscales devant financer la grille des salaires pour la fonction publique. La loi sur les sources de financement de la grille a été approuvée par 71 députés, contre 5, et 9 abstentions. Une clause permettant au gouvernement, en raison des circonstances...

commentaires (5)

Encore de l'amateurisme criminel et irresponsable. Le seul qui aurait raison dans cette saga, c'est Ibrahim Kanaan: mais attendez donc le vote du budget avant d'évaluer l'ampleur de vos revenus fiscaux et surtout du gaspillage énorme et inefficacité des employés du service public, sans compter la corruption ambiante: on met simplement la charrue avant les bœufs... Encore une fois, peut-être que Samy Gemayel manque de maturité politique, mais l'empressement et le timing pour voter ces mesures devient suspect, et probablement qu'il n'a pas tort de soupçonner le besoin de l'état de financer les prochaines législatives qui pourraient coûter plus de 100 millions de $, dans l'état morbide de gaspillage ambiant, et ce, aux frais du contribuable!

Saliba Nouhad

20 h 38, le 09 octobre 2017

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Commentaires (5)

  • Encore de l'amateurisme criminel et irresponsable. Le seul qui aurait raison dans cette saga, c'est Ibrahim Kanaan: mais attendez donc le vote du budget avant d'évaluer l'ampleur de vos revenus fiscaux et surtout du gaspillage énorme et inefficacité des employés du service public, sans compter la corruption ambiante: on met simplement la charrue avant les bœufs... Encore une fois, peut-être que Samy Gemayel manque de maturité politique, mais l'empressement et le timing pour voter ces mesures devient suspect, et probablement qu'il n'a pas tort de soupçonner le besoin de l'état de financer les prochaines législatives qui pourraient coûter plus de 100 millions de $, dans l'état morbide de gaspillage ambiant, et ce, aux frais du contribuable!

    Saliba Nouhad

    20 h 38, le 09 octobre 2017

  • Quand la confiance du peuple est nulle pour ces par lementaires inutile de croire aux miracles .

    Antoine Sabbagha

    17 h 42, le 09 octobre 2017

  • par contre persiste et signe : l'augmentation des alcools importé est illégale mais bon les députés n'ont encore pas compris

    yves kerlidou

    17 h 41, le 09 octobre 2017

  • une chose est sure c'est que l'augmentation de la TVA est l'impôt le plus injuste car il pénalise les petits revenus(désolé d'être d'accord avec le Hezbollah)

    yves kerlidou

    17 h 38, le 09 octobre 2017

  • SAMY GEMAYEL POUR DES RAISONS PERSONNELLES COMMENCE A DIVAGUER ET VEUT... BIEN QUE JE SOIS CONTRE LES TAXES ET POUR L,ENCAISSEMENT DES DUS ET LA REDUCTION DES FRAIS PUBLIC... FAIRE SAUTER EN L,AIR LE SECTEUR BANCAIRE LIBANAIS TALON D,ACHILLE DU PAYS ! LE SERIEUX ET LA MATURITE POLITIQUE LUI MANQUENT TERRIBLEMENT...

    L,AUTHENTIQUE LIBRE EXPRESSION

    16 h 38, le 09 octobre 2017

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