Budget 2017 : Ibrahim Kanaan rend sa copie

Le président de la commission des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan (CPL), a présenté hier en conférence de presse les grandes lignes de son rapport sur le projet de budget pour l'exercice 2017, soumis la veille au président du Parlement, Nabih Berry. Ce dernier n'a pas encore inscrit le texte à l'ordre du jour de la session plénière, qui devra d'abord plancher lundi sur trois autres projets de lois. Le premier prévoit une suspension temporaire de l'application de la nouvelle grille des salaires ; le deuxième concerne les amendements de la loi sur les mesures fiscales censées financer le relèvement de la grille des salaires (voir encadré), et le troisième prévoit d'octroyer aux députés un délai d'un an après la promulgation du budget 2017 pour voter les bilans arrêtés.

La commission des Finances et du Budget avait entamé fin avril l'examen du projet de budget de 2017, approuvé un mois plus tôt par le gouvernement. « Lors de nos 50 réunions de travail, notre objectif a été d'exercer un contrôle parlementaire effectif sur le projet de budget. Nous avons donc œuvré pour une rationalisation des dépenses, en luttant contre le gaspillage », a affirmé M. Kanaan. Il recommande ainsi de réaliser une réduction budgétaire d'environ 663 millions de dollars, qui permettrait de réduire les dépenses publiques de 4 % à 15,1 milliards de dollars. « Ces réductions budgétaires auraient pu être nettement plus importantes, si nous n'avions pas reçu le projet de budget avec sept mois de retard. Une part importante des dépenses initialement prévues ont déjà été décaissées », s'est désolé le député CPL.

(Pour mémoire : Mesures fiscales : le gouvernement corrige le tir)

Lois-programmes
Pour permettre ces économies budgétaires, Ibrahim Kanaan préconise dans son rapport l'annulation d'une loi-programme prévoyant l'achat d'équipements de transport public pour un montant total de 6,6 milliards de dollars. « Toute loi-programme devrait faire l'objet d'une loi distincte, dissociée du projet de budget, comportant tous les détails du projet ainsi que sa durée d'exécution. Car par définition, les lois-programmes s'inscrivent sur plusieurs exercices budgétaires », a-t-il justifié. L'enveloppe de 298 millions de dollars consacrée à une autre loi-programme concernant le développement de la fibre optique devrait, elle, être rééchelonnée sur quatre ans au lieu de trois. Suite à un accord avec le ministre des Télécoms Jamal Jarrah, M. Kanaan propose qu'un montant de 100 millions de dollars soit alloué pour la première année du projet, contre les 146 millions de dollars initialement prévus.

La commission des Finances s'est également attaquée au budget consacré aux aides publiques attribuées aux associations à but non lucratif. Sur une enveloppe totale de 416 millions de dollars initialement prévue dans le projet de budget, M. Kanaan recommande l'annulation de la totalité du montant qui n'a pas encore été décaissé, soit environ 265 millions de dollars.

Le député CPL conseille une réduction de 398 millions de dollars des réserves de budget, dont le montant total avait initialement été fixé à 987 millions de dollars, soit 6,2 % du total des dépenses. M. Kanaan a indiqué que ces réserves ne devraient pas représenter plus de 1 % du total des dépenses, selon le code de comptabilité publique, et appelle le gouvernement à respecter cette règle pour les prochains exercices.

(Lire aussi : Séance plénière, lundi, pour plancher sur la grille des salaires)

Recettes inchangées
Côté recettes, les estimations prévues dans le projet de budget n'évoluent que très légèrement. Elles passeraient ainsi de 10,86 à 10,97 milliards de dollars, selon les calculs de la commission des Finances. Pourtant, cette dernière « a annulé par exemple la disposition fiscale initialement incluse dans le projet de budget et qui prévoyait un relèvement de l'impôt forfaitaire sur les sociétés offshore de 1 à 5 millions de livres libanaises », a confirmé à L'Orient-Le Jour M. Kanaan.

La commission a également introduit une disposition permettant une réduction de 90 % des amendes sanctionnant des pénalités de retard de paiement et des pénalités de recouvrement pour les taxes municipales ou encore celles sur la mécanique.

Par ailleurs, M. Kanaan a indiqué à L'OLJ avoir « pris en compte l'ensemble des recommandations de l'ordre des avocats. Nous avons annulé la disposition qui prévoyait la suppression du délai de prescription pour le recouvrement de l'impôt », actuellement fixé à quatre ans. Il recommande ainsi au ministère des Finances de ne plus inclure de « cavaliers budgétaires » dans les projets de budget des prochains exercices. « Sur les 76 articles du projet de budget, seuls 11 d'entre eux entrent dans le cadre d'une loi des finances, conformément au code de comptabilité publique », a-t-il prévenu.

M. Kanaan s'est enfin réjoui du fait que l'avant-projet de budget pour l'exercice 2018 soit en cours d'élaboration par le ministère des Finances, « qui s'est engagé à prendre en compte les réformes d'assainissement des comptes publics telles que recommandées par la commission des Finances ». Un enthousiasme tempéré, car le gouvernement avait jusqu'au 2 octobre, selon les délais constitutionnels, pour transmettre le projet de budget pour l'exercice 2018 au Parlement, soit 15 jours avant le début de la session ordinaire prévue pour le 17 octobre.

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Le gouvernement maintient les nouvelles taxes sur l'alcool

Le gouvernement a maintenu la disposition mettant en place de nouvelles taxes sur le prix de vente des alcools importés dans le projet de loi contenant les mesures fiscales devant financer le relèvement de la grille des salaires. Elle figure à l'article 5 du décret n° 1 470 dont L'Orient-Le Jour a pu consulter une version datée du 2 octobre et transmise aux députés.
Ce nouveau mode de calcul – un pourcentage sur le prix de vente final des boissons devant remplacer la taxation forfaitaire au litre actuellement en vigueur – avait été détaillé dans la première version de la loi (n° 45) récemment suspendue puis annulée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs sources avaient annoncé que cette disposition serait absente du nouveau projet de loi, considérant qu'elle entrait en conflit avec certains engagements du Liban en matière commerciale.
Autre mesure controversée, la hausse de 6,6 dollars – qui s'ajoute aux 33 dollars actuellement appliqués – sur les billets d'avion en classe économique, est également maintenue (article 9). Le président de la commission des Finances et du Budget avait indiqué fin août à L'OLJ que cette hausse avait été retranscrite par erreur au Journal officiel et devait être corrigée.
Enfin, si le gouvernement a bien supprimé du texte toute mention aux professions libérales de l'article 17, conformément aux exigences du Conseil constitutionnel, les dispositions concernant les banques ont toutes été maintenues. Enfin le texte contenant les dispositions relatives aux amendes imposées sur l'exploitation illégale des biens-fonds maritimes a été remanié (article 11).

P.H.B.

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