Le secret bancaire levé à 42 reprises au Liban en 2016

La Commission spéciale d'investigation (CSI) a mené des enquêtes sur 399 cas parmi les 470 signalés en 2016 et a levé le secret bancaire sur 42 comptes, selon son rapport annuel. Des chiffres qui témoignent d'une activité en légère hausse : en 2015, 432 cas avaient été signalés, et le secret bancaire avait été levé sur 28 comptes.

Créée par la loi 318 de 2001 sur le blanchiment d'argent, cette autorité indépendante dispose notamment du pouvoir exclusif de lever le secret bancaire dans des enquêtes liées à des opérations de blanchiment d'argent. La CSI a vu ensuite ses compétences élargies par la loi n°44 du 24 novembre 2015, qui étend désormais la définition du blanchiment pour y inclure, entre autres, le financement des organisations terroristes, l'évasion fiscale, la corruption, l'abus de pouvoir ou l'escroquerie. « La charge de travail de la CSI augmente », a souligné son secrétaire général, Abdel Hafiz Mansour, dans une note d'introduction au rapport. Sur 470 cas, « 107 venaient de l'étranger et 363 étaient locaux. En outre, 514 déclarations spontanées ont été gérées pendant l'année ».

Réglementations rigoureuses
Pour Hadi el-Assaad, qui dirige l'Institut pour la finance et la gouvernance de la Banque du Liban (BDL) au sein de l'École supérieure des affaires, cette activité en hausse s'explique surtout par des réglementations de plus en plus rigoureuses et davantage de coopération entre les banques au niveau mondial. Par exemple, le 12 mai dernier, le Liban a signé deux conventions qui entérinent l'échange automatique d'informations fiscales (CRS en anglais), une norme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que le pays du Cèdre s'est engagé à adopter d'ici à septembre 2018. « Même sans nécessairement passer par les traités, la demande de transparence se ressent de manière de plus en plus forte ces dernières années (dans le secteur bancaire) », précise M. Assaad.En 2016, le détournement de fonds privés a représenté 32,8 % des cas, la falsification 14,8 % des cas, le financement du terrorisme 10,8 % des cas, la fraude 4,2 % des cas, le trafic de drogue 3 % des cas, la corruption 2,8 % des cas, l'évasion fiscale 2,1 % des cas. Le trafic d'êtres humains, le délit d'initié, la contrebande, l'enlèvement, le crime organisé et les crimes environnementaux représentaient respectivement chacun moins de 1 % des cas. Les crimes « non spécifiés » constituaient 26,2 % du total.

Le rapport ne révèle pas les noms des personnes morales ou physiques dont les comptes bancaires ont été gelés, ni leurs montants. Mais il donne quelques exemples anonymes d'enquête de la CSI dans des cas de financement du terrorisme, de contrefaçon, de trafic de drogue, de cybercrime et de corruption. Par exemple, elle a reçu une demande d'aide des Forces de sécurité intérieure pour identifier les comptes bancaires et les transactions de plusieurs suspects impliqués dans la planification d'une opération-suicide. Sollicitée par un pays européen, la CSI a notamment levé le secret bancaire dans un cas de trafic de drogue international qui impliquait deux Libanais.

De 30 à 140 cas de détournements
À l'occasion de ses 15 ans d'existence, la CSI a détaillé la nature des fraudes entre 2001 et 2016. Le détournement de fonds privés ou publics a représenté 34 % des infractions recensées, les cas de falsification comptaient pour 33 %, le financement du terrorisme pour 20 %, le trafic de drogue pour 9 %, le crime organisé pour 3 %, le trafic d'armes pour 1 %. Les cas de détournements de fonds privés ou publics ont notamment explosé entre 2013 et 2016, passant d'une trentaine de cas à 140. « Cette augmentation est sûrement liée aux cybercrimes », pense M. Assaad. Une analyse corrélée par les chiffres de la CSI qu'avait soulignée Abdel Hafiz Mansour lors d'une conférence en novembre dernier. En 2011, seul un cas de cybercrime financier avait été recensé, alors qu'en 2016, 137 avaient déjà été signalés pour un montant d'environ 8 millions de dollars entre janvier et septembre.

« Si, au fil des années, la CSI lève de plus en plus fréquemment le secret bancaire, cette opération reste cependant compliquée au Liban, souligne M. Assaad. Dans toutes les procédures juridiques, il faut obtenir l'autorisation de la BDL, ce qui n'est pas le cas par exemple en France. » D'après M. Assaad, la levée du secret bancaire se fait surtout lorsqu'il existe des soupçons de terrorisme, ou dans le cadre de l'échange d'informations fiscales.

Pour mémoire

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