L’assassinat du président Bachir Gemayel, un crime terroriste

Selon Henry Laurens, « le terrorisme n'est pas un crime ordinaire », pas un personnage ordinaire...
Il évoque de façon plus subjective le but recherché : terroriser.
Les actes incriminés comme « terrorisme » concernent à la fois le droit à la vie, l'intégrité des biens et la protection des intérêts de l'État.
Le droit pénal tente de cerner le concept de terrorisme au confluent de trois composantes : acte de violence, stratégie impliquant un degré d'organisation et un but terroriste (semer la terreur).
Le terroriste vise des victimes mais sa véritable cible est le pouvoir politique
L'incrimination exige un acte matériel constituant une atteinte grave à la vie d'une ou de plusieurs personnes pouvant entraîner la mort ou une atteinte à la sécurité publique.
Est en outre exigé un dol spécial, caractérisé par la finalité spécifique de la part de l'auteur d'atteindre un but de déstabilisation, celui d'intimider une population.
La prévision d'infractions relatives à un groupe terroriste est complémentaire. Elle se fonde sur deux éléments :
– La définition de groupe terroriste qui renvoie à l'association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes
– Les comportements individuels qui sont interdits.
De ce fait, l'assassinat du président Gemayel commis par Chartouni et Allam entraînant la mort de plus de vingt victimes constitue un crime terroriste perpétré à travers une organisation terroriste ayant une stratégie bien définie et un but terroriste, celui de semer la terreur et non un crime de droit commun ou un attentat politique.

Georges E. SALWAN
Avocat à la cour