Le Conseil constitutionnel a décidé hier de suspendre la loi adoptant une série de mesures fiscales pour financer la nouvelle échelle des salaires des fonctionnaires, dans l'attente de la décision finale autour du recours en invalidation déposé par les Kataëb (voir aussi page 5). Le CC, qui s'était réuni dans la matinée, a fixé au 15 septembre la date de la publication de son rapport sur le recours qui doit être rédigé par l'un de ses membres. Il bénéficie d'un mois pour rendre son verdict.
Voici le texte intégral de la décision : « Après avoir passé en revue le recours et les documents annexes visant à appliquer la loi 45, laquelle porte sur de nouvelles mesures fiscales pour financer la hausse du salaire minimum et la majoration au titre de la cherté de vie pour les fonctionnaires, et conformément à l'article 19 de la Constitution, et l'article 20 de la loi 250/1993 (création du Conseil constitutionnel), l'article 34 de la loi 243/2000 (le règlement interne du CC), et jusqu'à ce que le verdict final soit rendu, le CC a décidé à l'unanimité de suspendre la loi, objet du recours en invalidation. En seront notifiés, le président de la République Michel Aoun, le chef du législatif, Nabih Berry, le Premier ministre, Saad Hariri, et les ministres. La décision sera publiée dans le Journal officiel. »
Réagissant à la décision du CC, Nadim Gemayel, député Kataëb de Beyrouth, a souhaité, sur son compte Twitter, que le recours présenté par sa formation arrive à un dénouement heureux, pour donner aux citoyens leurs droits, sans puiser dans leurs poches. Samer Saadé, député Kataëb du Batroun, a lui aussi eu recours à Twitter pour féliciter les Libanais de la décision du CC, mettant l'accent sur le caractère immédiat et obligatoire de la décision.
Nabil de Freige
En attendant que le CC se prononce sur le recours Kataëb en invalidation, des voix se sont élevées pour critiquer les démarches de la formation dirigée par Samy Gemayel.
Ainsi, Nabil de Freige, député de Beyrouth et membre de la commission parlementaire des Finances et du Budget, a appelé les Kataëb à présenter des alternatives aux mesures fiscales qu'ils stigmatisent. Dans une déclaration à l'agence al-Markaziya, le député de Beyrouth a estimé que « le seul moyen de financer l'échelle des salaires sans avoir recours aux taxes est de relancer l'économie nationale ». « Cela commence par la stabilité politique et judiciaire », a-t-il noté, avant d'expliquer : « Cela est nécessaire pour créer un climat de confiance qui n'existe pas. Preuve en est ce qui s'est passé il y a quelques jours. » Allusion à l'accord entre le Hezbollah, l'État islamique et Damas pour évacuer les terroristes du territoire libanais.
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