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Financement de la grille des salaires

En attendant le recours Kataëb en invalidation, la grogne sociale s’amplifie...

Huit députés ont déjà signé le recours préparé par le parti Kataëb.

Deux jours après la signature par le président de la République, Michel Aoun, des lois portant sur la grille des salaires et ses sources de financement adoptées par le Parlement en juillet dernier, le parti Kataëb poursuit son forcing pour présenter au Conseil constitutionnel (CC) un recours en invalidation de la loi sur le financement de l'échelle, au moyen d'une série de mesures fiscales.

Si le chef du parti, Samy Gemayel, s'est ouvertement opposé au sein de l'hémicycle, comme lors de plusieurs conférences de presse tenues au siège des Kataëb à Saïfi, aux nouvelles taxes, dans la mesure où elles porteraient préjudice aux divers acteurs de la vie économique, en particulier les personnes à faible revenu, sa conseillère juridique, Lara Saadé, confirme à L'Orient-Le Jour que huit députés (les cinq appartenant à la formation de M. Gemayel et trois autres) ont déjà signé le recours.

Priée d'exposer les grandes lignes du texte, Mme Saadé commence par assurer qu'il porte exclusivement sur les moyens de financement de la grille, « d'autant que celle-ci est un droit non négociable dont devraient bénéficier les fonctionnaires du secteur public ». « Le texte de loi en question est entaché de plusieurs irrégularités, en violation flagrante de la Constitution. Il est donc susceptible de recours devant le CC », indique l'avocate, avant de poursuivre : « Concernant la forme, cette loi n'a pas été votée conformément à la procédure prévue par l'article 36 de la Constitution. » Celui-ci stipule que « sur l'ensemble des lois et sur la question de la confiance, on vote toujours par appel nominal et à haute voix ». Elle en veut pour preuve le chaos observé à la fin de la séance parlementaire consacrée à l'étude des mesures fiscales.

 

(Lire aussi : Billets d’avion : couacs en série autour des nouvelles taxes)

 

Mais plus loin que les atteintes à la Constitution, Lara Saadé dénonce des violations (tout aussi flagrantes) à certains principes généraux de droit, observées dans le texte de loi. « Il s'agit de l'annualité, de l'unité, de l'universalité et de la spécialité », précise la conseillère de Samy Gemayel, avant d'expliquer qu' « à titre d'exemple, il ne faut pas financer une dépense bien déterminée par une recette spécifique ». Selon elle, « la loi portant sur le financement de l'échelle des salaires prévoit clairement l'augmentation des recettes fiscales en vue de financer la grille ».

Commentant les débats engagés actuellement autour d'éventuelles modifications des mesures de financement de la grille, Mme Saadé relève une autre violation de la Constitution, dans son article 57, qui stipule que « si le délai de promulgation d'une loi expire sans que le chef de l'État n'use de son droit à la renvoyer, elle est considérée exécutoire ». « Avec la signature de la législation, elle est entrée en vigueur, ce qui explique la hausse des prix et le paiement des taxes prévues dans le texte de loi. Ainsi, une modification ultérieure des mesures de financement de la grille ne permettront pas aux Libanais de récupérer leur argent », souligne Lara Saadé, notant que « si Michel Aoun avait renvoyé la loi au Parlement, il aurait épargné au peuple des dépenses supplémentaires irrécupérables ». À l'heure où le recours en invalidation attend encore deux dernières signatures parlementaires, Lara Saadé semble confiante que le CC se réunira pour étudier la plainte du parti dirigé par M. Gemayel, « d'autant que le sujet touche le quotidien des Libanais et que le Conseil n'a jamais pris de décisions politisées ».

Si certains évoquent dans ce cadre le défaut de quorum qui a empêché le CC de tenir une réunion en 2013 pour examiner des recours en invalidation portant sur une loi prévoyant la prorogation de la législature, des sources bien informées assurent à L'OLJ que le Conseil est « immunisé » contre les interférences politiques et devrait étudier le recours des Kataëb.

 

(Lire aussi : Le point sur l’entrée en vigueur des nouvelles taxes)

 

L'enseignement privé
En attendant le recours en invalidation de M. Gemayel et son parti, la grogne populaire engendrée par l'échelle des salaires et son financement continue à s'amplifier, notamment en ce qui concerne une majoration des frais de scolarité dans les écoles privées, dont certaines sont menacées de fermeture, du fait de l'augmentation significative de leurs dépenses engendrées par l'échelle des salaires.

Face à cette situation alarmante, la Fédération des associations scolaires privées a appelé – à l'issue d'une conférence de presse tenue mardi au Club de la presse – à séparer les législations portant sur le secteur public de celles concernant le secteur privé. Une allusion au principe de traitement égalitaire, en vertu duquel la majoration des salaires des enseignants dans les écoles publiques a touché leurs collègues du secteur privé.

Mais l'ancien président du syndicat des enseignants du secteur privé Nehmé Mahfoud n'a pas tardé à répondre aux demandes de la Fédération. « Comment peut-on parler de séparation des législations entre les deux secteurs à l'heure où l'État subventionne des écoles privées semi gratuites ? » s'est interrogé M. Mahfoud dans un communiqué. Et d'ajouter : « Tous les salaires et les échelons touchent les deux secteurs simultanément depuis des années. Qu'est-ce qui a changé aujourd'hui ? » « Nous ne permettrons à personne de voler les acquis historiques des enseignants du secteur privé, dont notamment l'unicité des législations », a encore dit Nehmé Mahfoud.

Commentant cette grave polémique, le père Boutros Azar, coordinateur de la fédération des associations scolaires privées et secrétaire général des écoles catholiques, se dit « désolé » de voir « certains faire dévier le débat vers des accusations lancées contre les établissements scolaires ». Interrogé par L'OLJ, le père Azar a déclaré : « Nous plaidons pour les droits de tous et voulons préserver le principe de la liberté de l'éducation. » Selon lui, « il faut appliquer la loi numéro 515 régissant les budgets des écoles. Mais il faut aussi que l'État assume les conséquences de ses décisions, en payant aux parents l'argent qui devrait leur permettre de payer la majoration des salaires des enseignants ». Notons enfin que les officiers à la retraite ont publié hier un communiqué pour demander une application « juste et égalitaire » de la grille des salaires.

À son tour, le syndicat des fonctionnaires de Télé-Liban a demandé que la nouvelle échelle soit appliquée aux employés de la chaîne officielle dans les plus brefs délais.

 

 

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JE ME DEMANDE SEULEMENT : S,IL FAISAIT PARTIE DU GOUVERNEMENT CRIERAIT-IL AUTANT ?

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

08 h 48, le 24 août 2017

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Commentaires (1)

  • JE ME DEMANDE SEULEMENT : S,IL FAISAIT PARTIE DU GOUVERNEMENT CRIERAIT-IL AUTANT ?

    L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

    08 h 48, le 24 août 2017