La CNSS se prépare à augmenter les cotisations sociales

Alors que la nouvelle grille des salaires et les mesures devant la financer phagocytent le débat public, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) s'apprête, dans l'indifférence générale, à augmenter d'un point les cotisations sociales dues par les salariés et les employeurs du secteur privé.

« Il s'agit de la hausse prévue par la loi adoptée le 19 janvier, qui permet aux salariés de plus de 64 ans à la retraite ainsi qu'à leurs familles de continuer à bénéficier des prestations de la branche maladie-maternité de la CNSS », rappelle à L'Orient-Le Jour le directeur de la CNSS, Mohammad Karaki. « La loi a été publiée au Journal officiel le 16 février, mais la CNSS a eu néanmoins besoin de temps pour mettre en place les procédures nécessaires pour sa mise en œuvre, ce qui explique le décalage », explique-t-il. Les mécanismes d'indemnisation et de financement sont en effet fixés par la décision ministérielle nº 224/1, signée par le ministère du Travail et publiée au JO le 20 juillet dernier, qui a été suivie par une note d'information publiée quatre jours plus tard sur le site internet de la CNSS.

Mais, si la nouvelle loi vient effectivement combler une carence dans le système de protection sociale libanais qui n'offrait pas, jusqu'ici, de couverture maladie aux retraités du secteur privé, les conditions dans lesquelles la CNSS veut la faire appliquer peuvent faire grincer quelques dents. « Nous allons commencer à assurer les prestations prévues par le texte à partir du 1er octobre. C'est également à partir de cette date que nous commencerons à augmenter les cotisations, conformément au texte », détaille M. Karaki. Il précise que cette majoration sera rétroactivement appliquée à toutes les cotisations versées jusqu'à la date de la publication de la loi au JO.

Huit mois
Concrètement, la CNSS va donc demander aux employés et aux employeurs assurés de régler la différence entre le nouveaux taux de prélèvement et l'ancien sur près de huit mois. « La loi prévoit en effet que le taux de la cotisation mensuelle des salariés passe de 2 % à 3 % de leur rémunération, tandis que celui pratiqué pour les employeurs passera de 7 à 8 % des salaires qu'ils accordent », énumère le secrétaire adjoint du syndicat des employés de la CNSS, Sadek Alaouiyé. Il ajoute que, dans les deux cas, le montant du salaire servant de base à ce calcul ne pourra pas être plus bas que celui du salaire minimum de 675 000 livres (450 dollars), et plus élevé qu'un plafond réglementaire actuellement fixé à 2,5 millions de livres (1 660 dollars). « La rétroactivité de cette mesure va créer des difficultés pour les employeurs qui sont justes au niveau des liquidités et qui emploient plusieurs employés », constate un entrepreneur sous le couvert de l'anonymat. Il déplore notamment que la CNSS n'ait pas communiqué suffisamment à l'avance la date à laquelle elle comptait faire appliquer la nouvelle loi.

La même difficulté va se poser pour les retraités du privé, que la loi prévoit également de mettre à contribution en leur faisant payer une cotisation mensuelle égale à 9 % du montant du salaire minimum, soit 60 750 livres (40,5 dollars). « Un retraité éligible pour bénéficier de cette assurance maladie avant la publication de la loi payera plus de 320 dollars d'un coup », déplore encore la source précitée. « Nous prévoyons de mettre en place des échéanciers pour ceux qui auront des difficultés à tout payer en une fois », promet M. Karaki. Il reste également le cas de ceux qui sont partis à la retraite entre le 16 février et le 1 octobre. « Le montant des cotisations rétroactivement dues par ces derniers évoluera en fonction du nombre de mois passés dans l'une ou l'autre des situations », résume M. Alaouiyé.Enfin, la rétroactivité des nouvelles cotisations devrait également s'appliquer à celle dont l'État doit s'acquitter conformément au texte – et qui est calculée, selon la CNSS, sur une base de 1 % du salaire minimum par assuré. Des montants que l'institution pourrait bien tarder à encaisser et qui s'ajouteraient à environ 1 milliard de dollars d'arriérés de cotisations que le Trésor lui doit encore. « Nous continuons de suivre ce dossier avec les responsables concernés », s'est contenté d'affirmer M. Karaki.

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