La CNSS et ses employés dénoncent deux articles du projet de budget 2017

Le syndicat des employés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) a demandé hier dans un communiqué le retrait de deux dispositions incluses dans le projet de budget pour 2017 – approuvé le 27 mars par le Conseil des ministres et devant être transmis au Parlement – qui menacent, selon eux, la « stabilité financière » de l'institution.
« Plusieurs sit-in vont être organisés demain à partir de midi devant les différentes branches de la CNSS pour appuyer nos revendications », a indiqué à L'Orient-Le Jour le président du syndicat, Hassan Homani. Ce dernier était à la tête de la délégation des employés de la CNSS reçue le même jour par le ministre du Travail, Mohammad Kabbara, afin d'exposer ses griefs. « La direction de la CNSS appuie les revendications des employés de l'institution sur le fond », a affirmé de son côté son directeur, Mohammad Karaki, contacté par L'Orient-Le Jour.
De fait, l'institution et ses employés pointent du doigt en premier lieu l'article 54 du projet de loi de finance qui limite l'obligation d'obtenir un quitus émis aux cas « de liquidation ou de mise en dissolution » de sociétés, alors que ce document est habituellement exigé dans le cadre de nombreuses procédures, telles que l'enregistrement au registre du commerce ou les formalités de participation aux marchés publics. « En limitant le champ d'application de l'article 65, le gouvernement prive la CNSS d'un moyen indirect de contrôler si ses adhérents payent leurs cotisations », explique M. Karaki.
La CNSS vise également l'article 68 du projet de budget qui supprime les intérêts sur ses créances vis-à-vis de l'État. « La somme arrêtée au 31 décembre 2016 s'élève à près de 2 000 milliards de livres (1,3 milliard de dollars) », souligne le secrétaire adjoint du syndicat, Sadek Alaouiyé. « L'État veut rembourser cette dette sans payer le taux d'intérêt annuel de 5 % ; alors que la CNSS doit emprunter chaque année auprès du secteur privé pour pouvoir continuer à financer les prestations sociales », poursuit-il.