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Liban

Un ouvrage complet de William Ghorayeb pour comprendre le droit du travail... et le réformer

Parution
S. N. | OLJ
13/06/2017

Avocat du travail, reconnu pour ses contributions doctrinales en la matière, William Ghorayeb publie un nouvel ouvrage portant sur le droit libanais des contrats collectifs de travail : Le droit des contrats collectifs de travail, la médiation et l'arbitrage au Liban. II y évalue les avancées en matière de régulation des relations collectives de travail, sur la base d'une étude comparative entre les textes libanais et les accords, et législations de travail internationales et arabes, ainsi que les accords et recommandations de l'Organisation internationale du travail et de l'Organisation arabe du travail, dont il livre une étude approfondie, annexes à l'appui.
En donnant ainsi matière à comprendre l'évolution générale de ce droit, sous l'angle des relations collectives du travail, l'auteur pose un regard critique sur le droit libanais, et propose des amendements à même d'assainir davantage les rapports entre patron et employé, et entre employés eux-mêmes, de sorte à mieux prévenir les conflits potentiels.
Dans son avant-propos, l'auteur ne manque pas de revenir sur l'émergence du système des relations collectives de travail, qui inclut les contrats collectifs, l'arbitrage (en référence au conseil d'arbitrage au Liban), la médiation, les négociations collectives, mais aussi les grèves et les lock-out. Il rappelle que ce système a pour assise la liberté contractuelle entre les deux parties à la production, l'employeur et l'employé. Le revers de cette liberté est toutefois le risque de multiplication des conflits pouvant conduire à la paralysie de l'entreprise. Ce sont ces risques que les contrats de travail collectifs, « la face positive des relations de travail », ont pour vocation de limiter. L'auteur les assimile à des « pactes de paix sociale à l'intérieur de l'entreprise ou du secteur de production, ou même à l'échelle nationale ». Un enjeu pacificateur dont la condition sine qua non serait la réussite, en amont de l'accord, des négociations collectives menées avec l'employeur. L'auteur dégage trois conditions à cette réussite : sachant que les employeurs sont les premiers intéressés par la signature d'un contrat collectif – même s'ils ont mis du temps, au Liban notamment, à en prendre conscience –, il est nécessaire qu'un cadre juridique garant des libertés syndicales et autres droits des employés, accompagne les négociations. L'autre condition est « l'existence d'organisations syndicales influentes et actives », que l'auteur signale comme différence majeure entre les pays développés et les pays en développement. Et de noter, enfin, la nécessité d'établir un mécanisme de gestion publique du travail, qui contrôle les autres instances mises en place par l'État dans le cadre de son intervention dans ce domaine.
Ce sont ces différents niveaux que l'auteur explore en en pointant les failles juridiques et les moyens d'y remédier par des amendements de la loi ou la jurisprudence. Il va jusqu'à fournir des éléments à même de renforcer les structures syndicales par exemple. Sa démarche se veut à la fois exhaustive, accessible et innovante. Elle est saluée pour sa « sagesse » et son humanisme par le bâtonnier de Beyrouth, Antonio Hachem, dans sa préface.
Le précédent ouvrage de William Ghorayeb, Le droit du travail au Liban, son présent et son avenir, prélude à sa nouvelle publication, avait également été salué par ses pairs.

S. N.

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