L’Iran en tête des pays condamnant à mort les mineurs

Hamid Ahmadi devait être exécuté le mois dernier. Aujourd'hui âgé de 24 ans, il avait 17 ans quand il a été condamné à mort pour le meurtre d'un jeune garçon à l'arme blanche. Le garçon fait partie de ces dizaines d'Iraniens mineurs condamnés à la peine capitale et dont la sentence n'a pas encore été exécutée. Ils seraient au moins 78 à se trouver dans cette situation aujourd'hui, selon le rapport annuel d'Amnesty International sorti fin février. Officiellement, aucun enfant n'a encore été victime de pendaison en ce début d'année. Mais l'Iran est actuellement en tête de liste des pays condamnant à mort des mineurs dans le monde.

Meurtres, infractions à la législation sur les stupéfiants ou encore rapports homosexuels : ces trois motifs ont pour point commun de mener les mineurs iraniens à la pendaison. En 2016, deux jeunes, condamnés quand ils étaient mineurs, ont été exécutés en Iran. Hassan Afshar est l'un d'eux. À 19 ans, il a été pendu en juillet 2016 après avoir été reconnu coupable de « lavat-e be onf » (pénétration anale forcée entre deux hommes) avec un autre adolescent. Entre 2005 et 2015, 73 jeunes, condamnés alors qu'ils étaient mineurs, ont été exécutés. Début 2015, l'ONU affirmait que 160 mineurs étaient emprisonnés en attendant d'être pendus. Certains d'entre eux sont enfermés depuis plus de dix ans. Dans la majorité des cas, ils sont enfermés dans les mêmes prisons que les adultes et ne bénéficient d'aucun traitement particulier malgré leur jeune âge.

(Pour mémoire : Iran: la justice annule la peine de mort de six mineurs)

Contraire au droit international
Contrairement à d'autres pays qui condamnent à mort les mineurs, l'Iran est signataire depuis 1993 de la Convention des droits de l'enfant. Légalement, le pays est tenu de considérer toute personne ayant moins de 18 ans comme mineure. Il lui est donc interdit de la condamner à mort ou à la prison à perpétuité sans possibilité de libération pour un crime commis alors que l'individu était mineur. L'ONU lance régulièrement des appels d'urgence pour que la situation évolue, mais Téhéran reste de marbre. Et répète à l'envi le même argument : ils attendent que les jeunes atteignent l'âge légal fixé à 18 ans pour les pendre. Ils estiment donc que, techniquement, ils n'exécutent pas de mineurs.

Aux yeux du droit international, cette justification n'est pourtant pas recevable. Lorsqu'un mineur est jugé coupable d'un crime, il doit être puni pour les faits commis à l'âge auquel il l'a accompli. Par conséquent, même s'il est majeur le jour de la mise à mort, il ne doit pas subir la peine capitale pour des faits commis alors qu'il était mineur.

Cela ne signifie pas pour autant qu'il n'est pas pénalement responsable. L'âge minimum de responsabilité pénale est un concept différent. Il correspond à l'âge en dessous duquel les enfants sont présumés ne pas avoir la capacité d'enfreindre la loi pénale. Cet âge est variable selon les régions du monde, mais ne doit pas être inférieur à 12 ans selon le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Avant 12 ans, un enfant ne peut donc pas être pénalement mis en cause. Mais l'Iran se réfère à la « maturité », liée à la puberté. Par conséquent, une petite fille de 9 années lunaires (huit ans et neuf mois) est considérée comme responsable de ses actes en Iran. Pour les garçons, l'âge de responsabilité pénale est fixé à quinze années lunaires (quatorze ans et sept mois).

Politique de répression
Même s'il ne respecte pas la convention, l'Iran ne risque aucune sanction de la part des instances internationales. « C'est toute la limite du droit international, il n'y a pas de réel recours possible », explique à L'Orient-Le Jour Anne Denis, responsable de la commission pour l'abolition de la peine de mort à Amnesty International.

Depuis 2013, il y a tout de même eu des avancées dans le droit iranien. Les jeunes incriminés ont désormais l'obligation d'avoir un avocat et la possibilité d'avoir un nouveau jugement dans certains cas. L'article 91 du code pénal, en vigueur depuis 2013, accorde également aux juges le pouvoir discrétionnaire de ne pas appliquer la peine capitale aux mineurs qui ne comprennent pas la nature de leur crime. Mais la loi reste très évasive quant à la manière d'évaluer la psychologie du mineur. Ces évolutions « montrent qu'ils sont peut-être prêts à se conformer de plus en plus à la norme », suggère la responsable de la Commission pour l'abolition de la peine de mort. Même si le code islamique iranien n'est toujours pas en harmonie avec le droit international, notamment concernant les condamnations infantiles.
La prochaine élection présidentielle en mai ne laisse pas présager d'améliorations imminentes. Au contraire, ces échéances poussent le gouvernement actuel à appliquer une politique de répression. « Certains prisonniers devaient être libérés dernièrement, mais ils les gardent en prison, craignant un sursaut de la population », explique Anne Denis.

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