Khalil veut faire appliquer le droit britannique pour la prochaine émission d’eurobonds en mars

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a annoncé hier que la prochaine émission d'obligations d'État en devises (eurobonds), programmée « pour mars », sera régie « par la loi britannique, qui est plus largement appliquée » par les autres pays de la région, selon un communiqué publié par le ministère.
M. Khalil a toutefois précisé que cette décision « n'annulait pas le programme d'émission d'eurobonds actuellement poursuivi et qui est régi par la législation en vigueur dans l'État de New York », sans communiquer plus de détails. « Ces deux législations sont assez similaires, mais dans la conjoncture actuelle, le droit britannique est un peu plus avantageux pour les parties prenantes à cette opération », résume à L'Orient-Le Jour une source proche du dossier. « Les différences entre les deux systèmes sont très techniques et ne modifient pas fondamentalement le déroulement de l'émission », ajoute-t-elle. Contacté par L'Orient-Le Jour, le ministère des Finances n'a pas souhaité faire de commentaires.
Le ministre s'exprimait lors d'une réunion « préliminaire » visant à préparer une émission d'eurobonds dont le montant devrait en principe s'élever à 1,5 milliard de dollars. « Il correspond à celui d'une précédente émission qui arrive à échéance le 20 mars 2017 », affirme la source précitée.
La réunion s'est déroulée en présence des représentants de plusieurs banques étrangères – Barclay's, Citigroup, Commerzbank, Crédit Suisse, Deutsche Bank, J.P. Morgan, Natixis, Nomura, Standard Chartered et Société Générale – et libanaises, dont les noms n'ont pas été révélés.
Pour rappel, le Parlement a autorisé le 19 octobre dernier le gouvernement à procéder à une nouvelle émission de 3 milliards de dollars d'eurobonds en 2017.
M. Khalil a également déclaré que la nouvelle émission allait inclure des « clauses d'action collective (CAC) », une disposition qui permet à une majorité qualifiée de détenteurs d'émission obligataire – « 75 % » selon M. Khalil – d'accepter une restructuration de la dette juridiquement contraignante pour l'ensemble d'entre eux. « Cette décision a été prise en application d'une recommandation de l'International Capital Market Association, un organisme qui réglemente certains aspects du marché obligataire mondial », précise encore la source précitée.

Le délai sur les rabais liés aux pénalités de retard des impôts prolongé jusqu’au 31 mars