Liban

La fermeture de Costa Brava décidée par la justice, avec un sursis de quatre mois

Déchets

Le jugement a fait l'effet d'un pavé dans la mare. Les plaignants parlent d'un « tournant dans l'histoire de la justice ». Les perspectives d'avenir restent incertaines.

01/02/2017

La date du 31 janvier avait été fixée il y a une semaine par le juge des référés de Baabda, Hassan Hamdane, pour émettre son jugement dans l'affaire de la plainte déposée par un groupe d'avocats en vue de la fermeture de la décharge de Costa Brava. Les raisons : risques sur la santé publique, sur l'environnement marin et sur le trafic aérien (dû à la proximité avec l'aéroport). La décision n'a pas déçu les plaignants : hier, le juge Hamdane s'est prononcé en faveur d'une fermeture définitive de la décharge, mais avec une période de sursis de quatre mois qui devrait permettre aux autorités de trouver une alternative.

La décharge de Costa Brava est au cœur du plan gouvernemental de gestion des déchets, approuvé par le Conseil des ministres en mars 2016. Elle accueille, depuis avril, quelque 1 200 tonnes de déchets par jour, soit ceux d'une partie de Beyrouth et du Mont-Liban, l'autre partie étant acheminée vers la seconde décharge en construction, à Bourj Hammoud. C'est la compagnie privée al-Jihad (appartenant à Jihad el-Arab) qui a remporté l'appel d'offres et qui est en charge de la construction et de la gestion de la décharge. Cette compagnie a été mise en cause dans cette plainte, ainsi que le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR), chargé de l'exécution du plan gouvernemental de la part de l'État, et les municipalités de la banlieue sud, qui demandent que cette décharge, qui dessert leurs régions, reste ouverte sous peine de subir une nouvelle crise d'ordures dans les rues.

« Nous reprenons confiance dans la justice »
Le juge Hamdane a donc donné raison aux plaignants dans cette affaire, accordant un sursis au gouvernement « à condition que le travail dans la décharge soit mis sous supervision de la partie désignée par les ministères de l'Environnement et des Travaux » (voir encadré pour les détails). L'avocat Hassan Bazzi, l'un des plaignants, se dit tout naturellement « très heureux de cette décision judiciaire qui fera date ». « C'est la première fois qu'un juge invalide un contrat administratif signé entre l'État et un entrepreneur, affirme-t-il à L'OLJ. Il s'agit d'un précédent très important en matière de pression contre les décisions gouvernementales injustes. » M. Bazzi ne tarit pas d'éloges à l'encontre du juge des référés. « Je reconnais que j'étais inquiet cette semaine tant les pressions politiques étaient importantes, dit-il. Mais le juge, lui, n'a pas eu peur. Il a contré les arguments des défendeurs un à un, notamment ceux qui reniaient son autorité à statuer dans cette affaire. C'est fabuleux, nous reprenons confiance dans la justice. »

Que pense-t-il du délai des quatre mois ? « Nous nous attendions à cela, nous avions même suggéré que le juge laisse au gouvernement quelques semaines pour trouver une alternative, explique-t-il. Il a décidé de leur accorder quatre mois, nous respectons son jugement. Mais au moins, après cela, si le pays tombe dans une nouvelle crise, ce ne sera ni la faute des plaignants ni celle du juge. »

La partie adverse a-t-elle l'opportunité de présenter un recours contre cette décision ? « Elle le peut et elle le fera sans aucun doute, dit-il. Elle se dirigera vers la Cour d'appel pour demander que le jugement soit révisé. Mais à mon avis, la décision du juge Hamdane n'est pas seulement courageuse, mais extrêmement bien documentée, d'où le fait qu'il sera impossible à la cour de l'infirmer. »

 

(Lire aussi : Sukleen répond à S. Gemayel : « La compagnie a toujours été sous la supervision de l’État »)

 

« Il y a des recours possibles »
Le ministre de l'Environnement, Tarek el-Khatib, déclare pour sa part à L'OLJ qu'il n'a pas encore pris connaissance des détails du jugement. « Il est nécessaire d'élaborer un plan alternatif de gestion des déchets qui devra être présenté au Conseil des ministres pour approbation », poursuit-il. Selon lui, c'est « naturellement » le ministère de l'Environnement qui doit préparer ce plan alternatif, assurant qu'il « est en discussion actuellement au ministère », mais qu'il « ne peut pas encore en dévoiler les détails ». Pour autant, le ministre estime que « la décision de fermeture de la décharge n'est pas nécessairement définitive ». « Il y a des recours possibles en justice à la disposition des défendeurs », a-t-il observé.

Toutefois, une telle décision de justice est exceptionnelle, d'autant plus que l'un des rapports qui ont convaincu le juge est celui du ministère de l'Environnement : celui-ci avait noté plusieurs irrégularités sur le site. « Le rapport du ministère de l'Environnement n'avait pas désigné le site du Costa Brava comme responsable de toute la pollution, fait remarquer Tarek el-Khatib. Le texte comportait des remarques sur le travail effectué. Après les réponses obtenues et le progrès constaté sur le terrain, ces remarques ont été nettement modifiées en conséquence. »

Par ailleurs, interrogé sur le plan de gestion des déchets annoncé la veille par le président de la République (il fait partie de son bloc, rappelons-le), M. Khatib déclare « ne rien pouvoir dévoiler pour le moment », appelant à attendre « l'annonce qui sera faite par le président lui-même ».

De son côté, une source du CDR, interrogée par L'OLJ sur la suite des événements, affirme que cette institution « n'est pas directement responsable du choix d'un nouveau site, puisque c'est le gouvernement qui devra le faire ».

Le méthane, plus dangereux que les oiseaux
De son côté, Imad Kadi, militant originaire de Choueifate et membre du Mouvement écologique libanais, se dit « satisfait de cette décision courageuse ». Dans un entretien avec L'OLJ, il considère cependant que « la période de sursis de quatre mois pourrait poser problème, notamment au niveau de la sécurité de l'aéroport ». Il s'explique : « Si les mesures prises ont permis de limiter le danger représenté par les mouettes, il reste que le gaz méthane dégagé en grande quantité par les déchets non triés représente lui aussi un risque majeur. Selon les experts, le méthane atteint son summum trois à quatre mois (après le début de l'enfouissement) et finit par former une masse au-dessus de l'aéroport. Or sa présence en si grande quantité peut causer une modification de la pression atmosphérique sur trente kilomètres à la ronde, ce qui est susceptible de surprendre le pilote lors de sa descente et rendre la maîtrise de l'appareil problématique à une distance très proche de la piste. Sans compter le risque de combustion. »

Imad Kadi a lui-même présenté une plainte contre l'établissement d'une décharge à Costa Brava auprès de l'avocat général spécialisé dans les affaires environnementales au Mont-Liban, Peter Germanos. Une séance est prévue demain jeudi 2 février dans cette affaire. « Ce jugement émis par Hassan Hamdane fera partie des documents que nous présenterons jeudi au juge, étant donné que ce jugement cite le rapport du ministère de l'Environnement sur les failles du projet », dit-il. M. Kadi, lui-même avocat, précise cependant que « dans notre plainte, nous avons demandé le transfert immédiat des ordures vers un autre site et la mise en examen de toute personne dont l'implication dans la création et l'agrandissement de cette décharge aura été démontrée ».

 

(Lire aussi : Crise des déchets au Liban : comment trouver une issue durable ?)

 

L'avocat des municipalités de la banlieue sud fera appel
Cette décision du juge des référés du Mont-Liban ne fait pas que des heureux, naturellement, notamment les municipalités de la banlieue sud qui faisaient partie des défendeurs dans cette affaire. Ziad Edmond Waked, président du conseil municipal de Haret Hreik (banlieue sud de Beyrouth), explique à L'OLJ que « le délai de quatre mois accordé par le juge devrait être utilisé pour des contacts avec les ministères et les administrations concernés, afin qu'ils nous proposent une solution viable ». Interrogé sur son sentiment vis-à-vis de la décision du juge, il se montre compréhensif. « Je comprends que le juge se soit senti pris entre deux maux, celui de maintenir ouvert un site qui pourrait représenter un danger pour l'aéroport et celui de prendre une décision qui affectera des milliers de vies », dit-il. Il confirme cependant que l'avocat des municipalités fera appel de ce jugement.

Les municipalités de la banlieue sud, une zone extrêmement peuplée, pourraient-elles prendre l'initiative de créer ne serait-ce que des centres de tri pour réduire le volume quotidien de déchets ? « Ce sont des projets très coûteux, fait remarquer M. Waked. S'il y avait une intention sérieuse de nous restituer tous nos dus de la Caisse autonome des municipalités (NDLR : consacrés à hauteur de 80 % à régler les sociétés privées en charge de la gestion des déchets durant les vingt dernières années), nous aurions pu envisager un tel plan. Mais jusque-là, il est très difficile de s'engager dans ce sens car cela dépasse nos capacités en tant que municipalités. Nous estimons en effet que pour une région comme la nôtre, il faudrait débourser non moins de 100 millions de dollars, une somme à laquelle il faudrait ajouter 28 millions pour l'entretien. Il nous est impossible de concrétiser ce projet actuellement. »

Le plan gouvernemental de gestion des déchets, auquel est parvenu la commission présidée par le ministre de l'Agriculture de l'époque, Akram Chehayeb, après de nombreuses tentatives infructueuses, est clairement moribond, sans alternative en vue. Et l'affaire ne s'arrêtera pas là : l'avocat Hassan Bazzi rappelle que la décharge de Bourj Hammoud fait également l'objet d'une plainte en justice déposée par son groupe... Pour les observateurs, ce n'est que le résultat prévisible de l'improvisation des officiels et de la suprématie des intérêts privés sur l'intérêt général. Même le président de la République Michel Aoun ne se sera pas privé de le souligner lundi, lorsqu'il annonçait la naissance prochaine d'un nouveau plan de gestion des déchets (voir L'OLJ du 31 janvier). Faudra-t-il voir dans ce plan annoncé une perspective salvatrice ?

 

(Lire aussi : Zéro déchet à Beit-Méry, fruit d’une collaboration entre secteurs public et privé)

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Six millions de dollars...pour enfouir d'anciens déchets

Le scandale a éclaté il y a quelques jours, relayé largement par le site spécialisé en environnement, greenarea.me. Le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) aurait chargé la compagnie al-Jihad, déjà responsable du site de Costa Brava, de transporter les tonnes de déchets, jetés durant la crise des déchets par les municipalités de la banlieue sud dans une décharge sauvage le long de l'enceinte de l'aéroport, vers un autre terrain accolé à la décharge elle-même. La compagnie devrait, en principe, les enfouir de manière plus réglementaire, quelques mètres plus loin. Montant du contrat : plus de six millions de dollars.

Imad Kadi, du Mouvement écologique libanais, trouve « inacceptable » toute cette opération, et notamment le montant du contrat que rien ne justifie, « simplement pour enfouir des déchets ». Le militant originaire de Choueifate a lui-même déposé une plainte pour que les déchets de Costa Brava soient transférés ailleurs, en raison du risque qu'ils représentent dans cette zone et des lacunes dans les opérations sur le site. Il affirme qu'il demandera, lors de la prochaine séance fixée par le juge dans ce procès, que cette nouvelle affaire soit incluse dans la plainte.

« Nous nous insurgeons contre la manière dont ces travaux ont été confiés à la compagnie, contre le chantier lui-même et contre le montant du contrat, qui fait plus de six millions de dollars », précise-t-il.
Interrogée sur cette affaire, une source du CDR précise d'emblée qu'il « ne s'agit pas d'un nouveau contrat, mais d'une annexe au même contrat avec la compagnie ». « Les municipalités de la banlieue ont demandé que soit réhabilité ce site sauvage », ajoute-t-elle. Quant au montant du contrat qui a paru excessivement élevé pour certains, il s'explique, toujours selon la même source, par les travaux à entreprendre, estimés par comparaison avec les prix d'opérations similaires dans le contrat d'origine, ou suivant le calcul des prix sur le marché. Affaire à suivre...

 

(Lire aussi : Comprendre enfin le qui que quoi des « zbélés » ?)

 

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Un jugement très argumenté

Voici les principales dates qui ont marqué cette affaire en justice, reprises par le juge des référés de Baabda Hassan Hamdane dans le texte de son jugement :

– 22 septembre 2016 : La plainte est déposée par les avocats Hassan Bazzi, Hani Ahmadieh et Abbas Srour contre l'établissement d'une décharge à cet endroit, plainte dirigée contre la Fédération des municipalités de la banlieue sud et la compagnie al-Jihad pour le commerce et les travaux. La plainte est fondée sur le fait que les déchets, qui devaient être triés selon le contrat, sont arrivés par tonnes sur le site « sans tri préalable et l'enfouissement a commencé avant la construction d'un brise-lames qui devait protéger la mer ». Selon les plaignants, il y a donc eu entorse à des conventions internationales comme celle de Barcelone et risques sur la sécurité du trafic aérien en raison de la proximité de l'aéroport. Les plaignants demandent la fermeture pure et simple de la décharge sous peine de versement d'indemnités, tout en faisant assumer à la compagnie les frais occasionnés par ce projet et cette fermeture.
– 5 octobre : La réponse de la compagnie parvient au juge. Elle s'est défendue d'être responsable du choix du site, rappelé qu'elle avait remporté un appel d'offres organisé par le CDR dans les normes, assuré que les travaux se poursuivaient suivant des critères très stricts et qu'elle ne fait que suivre les directives du gouvernement.
– 14 octobre: L'avocat des municipalités avance que le site de la décharge tombe géographiquement hors de la juridiction du juge des référés de Baabda.
– 14 janvier: La réponse du CDR met en avant les mesures de protection déjà prises (et dont, selon l'institution, les plaignants ne sont pas toujours au courant), basées sur le rapport d'un expert français, pour éloigner les oiseaux et empêcher qu'ils ne représentent un risque pour le trafic aérien. Dans cette réponse, l'accent est mis sur le fait que le problème des oiseaux est né de la pollution extrême du fleuve Ghadir et ne provient pas seulement de la décharge.
– 16 janvier : Après une première fermeture de la décharge par décision de justice, les municipalités de la banlieue sud présentent un réquisitoire montrant l'ampleur de la catastrophe écologique dans leurs rues. Le tribunal rouvre temporairement le site à l'accueil des déchets, jusqu'à la séance du 24 janvier.
– 24 janvier : Le tribunal prend connaissance de toutes les données fournies par les différents ministères et fixe la prochaine séance au 31 janvier.
– 31 janvier : Le juge Hamdane ordonne la fermeture définitive de la décharge de Costa Brava après quatre mois de sursis. Le juge prouve le droit des plaignants à se porter partie civile dans cette affaire, balayant les arguments selon lesquels il ne peut statuer dans cette affaire pour des raisons de compétence et de localisation géographique de la décharge. Il cite abondamment le rapport du ministère de l'Environnement qui a noté des lacunes dans le travail à l'intérieur de la décharge comme le tri insuffisant, l'absence d'un système d'évacuation du lixiviat (liquide qui se dégage des déchets), l'insuffisance des précautions prises pour éloigner les oiseaux... Énumérant les risques, le juge évoque notamment « l'enfouissement non conforme aux normes qui, avec le temps, sera une source de divers gaz à effet de serre, dont le CO2 et le méthane, dans l'air ».

 

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