L'entrée du Conseil constitutionnel à Hadath le 12 mars 2026. Photo d'archives Philippe HAGE BOUTROS / L'Orient-Le Jour
Le bloc parlementaire « Liban fort » du Courant patriotique libre a présenté mercredi devant le Conseil constitutionnel un recours contre la loi d’amnistie générale, votée le 12 août dernier par le Parlement et récemment promulguée par le président Joseph Aoun.
« Nous contestons la loi d’amnistie générale pour trois raisons : la justice, les victimes — qu’il s’agisse de militaires ou de victimes de crimes — et (...) les détenus islamistes qui n’ont pas été jugés », a déclaré le chef de la formation aouniste, Gebran Bassil, depuis le Conseil constitutionnel, après le dépôt du recours. Sur les motifs avancés pour justifier le recours, Gebran Bassil s'est montré assez vague. « L’amnistie générale est prévue par la Constitution, mais elle doit porter sur une situation précise. Dans ce cas, une situation particulière a été utilisée pour libérer des criminels de toute responsabilité », a-til affirmé.
Le Conseil constitutionnel devra d’abord statuer sur la recevabilité de la plainte dans les 15 jours, période à l’issue de laquelle il pourrait décider de suspendre les effets de la loi afin de statuer sur le fond.
Les députés du CPL - et ceux du Hezbollah - s’étaient retirés de l’hémicycle au moment du vote de ce texte salué par plusieurs pays et organisations internationales. L'adoption s’était déroulée dans un contexte tendu, marqué par un bras de fer inédit entre Nawaf Salam et le ministre de la Défense, Michel Menassa, proche du chef de l’État et ancien commandant en chef de l’armée.
Rappelant qu’il était le seul habilité à s’exprimer au nom du gouvernement, M. Salam avait refusé, lors de session parlementaire le 11 août, que M. Menassa prononce une allocution à la Chambre. Celle-ci visait à s’opposer à ce que des personnes coupables d’avoir tué des soldats bénéficient de l’amnistie, à l’image du cheikh salafiste Ahmad el-Assir, qui avait participé aux affrontements meurtriers contre l’armée à Abra, en 2013, et devrait être libéré en 2028 à la suite de l’entrée en vigueur de la loi.
Il avait fallu des mois de discussions pour parvenir à une mouture faisant consensus au sein de la communauté sunnite, que la question des détenus islamistes avait divisée.
« Nous recherchons l’intérêt de tous et notre objectif est de corriger cette loi afin qu’elle concerne le nombre limité de détenus islamistes qui n’ont pas été jugés. Défendre l’armée est un devoir. Le plus grand crime qui puisse être commis est de tenir des propos confessionnels, car la majorité des martyrs sont sunnites. Le minimum est de défendre l’institution militaire et les familles », a encore scandé Gebran Bassil. « À ceux qui nous critiquent, nous disons : vous étiez aux postes de responsabilité, en tant que Premiers ministres et ministres de la Justice, et vous auriez dû remédier à cette situation », a-t-il encore lancé.
