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Liban

Michel Sleiman : La formule mixte est un camouflet au principe de l’égalité

Trois questions à...

Selon l'ancien président de la République, ce mode de scrutin est susceptible de recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel.

30/01/2017

À l'heure où se poursuivent les négociations politiques en quête d'une nouvelle loi électorale, la formule mixte, mêlant les modes de scrutin majoritaire et proportionnel, semble de plus en plus probable. Si certains se montrent optimistes quant à un dénouement heureux à cet égard et se félicitent de ce que le prochain scrutin se tiendra conformément au nouveau code électoral, comme l'avait promis le chef de l'État Michel Aoun dans son discours d'investiture, nombreux sont ceux qui s'opposent à la formule mixte et dénoncent son caractère « anticonstitutionnel ». Parmi ces opposants, l'ancien président de la République Michel Sleiman, interrogé par L'Orient-Le Jour.

Pourquoi opposez-vous un veto catégorique à la formule mixte ?

Ce n'est pas une question de veto. J'ai mené des consultations avec nombre de constitutionnalistes et de juristes qui ont affirmé que ce mode de scrutin est anticonstitutionnel. Il est donc susceptible de recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel.
Alors que les textes constitutionnels stipulent que les citoyens sont égaux en matière de candidature aux législatives, la proposition de loi électorale dont il est actuellement question veut que certains se portent candidats au niveau des mohafazats, alors que d'autres seront candidats au niveau du caza. Il s'agit d'un camouflet au principe de l'égalité.

Quel est le meilleur mode de scrutin pour le Liban ?

J'ai présenté une proposition de loi axée sur la proportionnelle avec vote préférentiel. Si certaines formations ont des appréhensions quant à l'application de ce mode de scrutin dans la conjoncture actuelle (l'existence d'armes illégales), on pourra bien organiser un scrutin conformément à une loi majoritaire pour une brève période de deux ans. Durant cette période, les forces politiques plancheront sur les amendements du système prévus par l'accord de Taëf, dont notamment la création d'un Sénat, la décentralisation administrative élargie, ainsi que la stratégie de défense nationale. Je tiens à rappeler que ces sujets ont déjà été débattus lors des séances de dialogue tenues au palais de Baabda sous mon mandat. Il ne reste qu'à les dynamiser à nouveau.

Dans quelle mesure la formule mixte est-elle une atteinte à la proportionnelle?

Le texte débattu actuellement est taillé à la mesure des formations politiques. Il consacre donc les rouleaux compresseurs des partis et prive les indépendants de leur chance d'accéder à la Chambre. Il s'agit là d'une atteinte flagrante au principe de l'égalité des chances entre les candidats. Ainsi, je demande une loi électorale qui respecte ce droit élémentaire du peuple.


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