Reconstruire le contrat social au Liban, en Syrie et en Tunisie

La refondation du lien social est un thème d'une brûlante actualité pour le Liban, de même que pour la Syrie ou la Tunisie. Il se formule néanmoins d'une manière tangiblement différente dans chacun de ces trois pays.
Pour ce qui est du Liban ou de la Syrie, c'est surtout la notion gramscienne « d'équilibre catastrophique des forces » qui paraît d'une étrange validité. Dans ces Notes sur Machiavel, Antonio Gramsci évoquait cette situation d'équilibre générale des forces sociales antagonistes débouchant sur une destruction réciproque.

L'équilibre catastrophique des forces en Syrie et au Liban
Cette destruction est massive, systématique, mais « inégalement réciproque » en Syrie, où une insurrection populaire n'arrive pas à répéter l'exemple tunisien, égyptien ou libyen, et renverser le président, et se trouve traînée dans le cycle d'atrocités déclenché par la répression sanguinaire. Le régime n'arrive pas à éradiquer l'insurrection, mais celle-ci change de nature. Le régime ultra-autoritaire sauve sa moelle épinière en se désétatisant davantage, et en se renfermant de plus en plus sur son « esprit de corps » communautaire, pour donner raison aux prophéties du sociologue français Michel Seurat, assassiné pendant sa captivité à Beyrouth dans les années 80 et auteur d'un livre au titre évocateur sur la Syrie, L'État de barbarie.
La déchirure du lien social est intense. Le lien communautaire « majoritaire », « arabo-sunnite », qui s'est proposé au début du conflit, soit comme une alternative au lien social, soit comme un lien social réel, sera lui-même phagocyté, absorbé et mâché dans cette accumulation de terreur. L'exode massif, plus d'un tiers de la population syrienne, la crise des réfugiés, l'apocalyptique « État islamique », les interventions étrangères, et notamment de la part des bombardiers russes, érigent la catastrophe du lien social syrien en un fait sérieusement planétaire.
Le Liban vit, quant à lui, dans l'espérance, maladroite, je dirais même « superstitieuse », que la précédente guerre civile durable nous immunise et qu'elle est à même de nous épargner une nouvelle guerre. L'équilibre catastrophique entre les camps diamétralement opposés au lendemain de la fin de la tutelle syrienne s'est traduit par des assassinats, des épreuves de force, une crise d'hégémonie, un blocage institutionnel, les absurdités d'une asphyxie constitutionnelle, un vide présidentiel durable, sans dégénérer toutefois en une situation de destruction réciproque et d'éclatement sociétal. Il me semble plutôt approprié de l'identifier comme une situation de paralysie réciproque. Le lien communautaire est en crise durable. Sur l'arène politique cela se traduit notamment par une « crise de représentativité réciproque ». Le leadership d'une communauté donnée se réserve le droit de reconnaître ou non la popularité ou la représentativité d'un leadership correspondant à une autre communauté. Le « consensuel » est sans cesse évoqué pour justifier l'arbitraire. « Le pacte national », cette absurdité de contrat social à la libanaise, est couramment invoqué pour suspendre l'application d'un article ou un autre de la Constitution, pour court-circuiter toute démarche institutionnelle en règle générale. Le poids démographique des réfugiés syriens exaspère le tout.
L'équilibre catastrophique des forces semble approprié en tant que notion, pour approcher, dans deux directions différentes, la destruction massive patronnée par le régime en place à Damas, du lien social syrien, et la sclérose du système libanais, où, pour reprendre une autre nuance gramscienne, le Hezbollah n'a pas pu ériger sa mainmise sécuritaire en hégémonie. Impliqué dans le bourbier syrien, via l'intervention du Hezbollah, d'une part, et l'exode massif des Syriens vers son territoire, le Liban est tendu dans une situation où les deux équilibres catastrophiques se miroitent l'un dans l'autre. Dans un certain degré, c'est surtout cette temporalité apocalyptique vécue en Syrie qui retient les facteurs d'explosions de la structure libanaise.

L'équilibre dynamique en Tunisie et ses défis
À confronter l'exemple tunisien, avec ces deux modalités, ultracynique à la libanaise et ultradestructrice à la syrienne, de l'équilibre catastrophique, on ne peut qu'envier le peuple tunisien d'avoir réussi, jusqu'à présent, des étapes décisives dans l'élaboration et la mise en application d'un modèle d'équilibre dynamique. Le parlementarisme fonctionne en Tunisie, consacrant les principes fondamentaux d'un État de droit et de la séparation des pouvoirs, alors que le modèle libanais, qui subordonne son modèle constitutionnel à une sur-Constitution, le mithaq ou le « pacte » entre communautés, tourne en rond depuis déjà un quart de siècle, pour ce qui a trait à la loi électorale à adopter, menant jusqu'à l'ajournement des élections législatives depuis 2013.
Le consensus national tunisien au sujet de la Constitution a permis au parlementarisme de contenir la division politique profonde entre le camp des islamistes et le camp des forces laïques, ainsi qu'entre les deux processus de la « républicanisation » de l'islamisme tunisien et de la démocratisation du bourguibisme. Ces deux processus sont encore en acte, s'observent au jour le jour. Le parlementarisme tunisien ne peut pas à lui seul achever l'ensemble de la transition vers un État de droit ni suffire pour établir au clair la sphère de la décision dans un système politique.
L'épanouissement de l'espace délibératif, dans son cadre parlementaire, exige toujours une meilleure articulation avec l'élargissement du champ de la participation politique et de la négociation sociale. Reconstruire le contrat social postrévolutionnaire en Tunisie exige une conciliation opérative entre une amélioration du degré d'inclusion et une consolidation du degré d'institutionnalisation. L'équilibre dynamique des forces au sein du Parlement reste confronté à de multiple défis : l'état d'urgence, se justifiant par l'antiterrorisme, ainsi que le « républicanisme incomplet » des islamistes, dressent des obstacles quant au démarrage de la Cour constitutionnelle. Une instance judiciaire républicaine pour contrôler la constitutionnalité des lois est plus que fondamentale. L'article 80 de la Constitution qui peut servir comme texte d'appui à une suspension présidentielle du cours institutionnel est une raison sérieuse d'inquiétude dans l'absence de cette cour. La « forme réelle » que tend à revêtir le pouvoir exécutif ne s'est pas encore stabilisée en Tunisie.
Cela dit, une conscience de soi du modèle tunisien d'alternance au pouvoir, en tant que modèle d'équilibre dynamique, notamment entre les deux camps du républicanisme en voie de démocratisation et le camp de l'islamisme en voie de « républicanisation », s'avère plus que bénéfique pour la refondation du contrat social tunisien sur une base constitutionnelle et une meilleure articulation entre les dynamiques de cohésion sociale et le développement du parlementarisme.

Maintenance sociétale et situations de rupture
Le contrat social est une notion qui prête à équivoque. C'est avant tout un pacte entre individus, mais un pacte qui ne se crée pas ex nihilo, et qui ne peut pas faire abstraction du degré de segmentation, de communautarisation ainsi que d'atomisation dans une société donnée. Le Liban s'offre comme cas typique d'une société régie par un excès d'atomisation et de communautarisation en même temps. L'atomisation et la communautarisation confrontent le lien social à deux pressions d'origine différente. Ces deux pressions peuvent bien converger.
Le contrat social est un ensemble de processus de « maintenance sociétale ». Contre une certaine vision excessivement « normativiste » du contrat social, la récupération de cette notion pour approcher les processus de reconstruction du lien social doit éviter de le penser comme une « création extra nihilo », décidée exclusivement par un pouvoir constituant. Toutefois, sa part normative reste axiale : le contrat social est une série de « normes d'articulation », entre la sphère « Constitution » et la sphère « Loi ».
Force est de se référer aux deux cas libanais et tunisien pour comprendre cette articulation entre la sphère Constitution et la sphère Loi qui consacre le contrat social. Lorsqu'un ordre constitutionnel « s'écroule » pour une raison ou pour une autre (guerre civile, révolution populaire), l'ordre juridique et le système judiciaire ne sont pas censés s'écrouler eux aussi. Ce n'est pas le pouvoir constituant qui fonde à lui seul le contrat social, ce sont les cas de rupture constitutionnel, ou, par extension, de crises constitutionnelles, qui mesurent son épaisseur, sa dynamique propre, son immunité, ses inclus et ses exclus dans une société donnée.
L'histoire constitutionnelle du Liban est jalonnée d'une série de crises constitutionnelles successives, mais sans aucune rupture constitutionnelle, depuis 1926 jusqu'à nos jours. Ce constat s'observe avant, durant et après la guerre civile, de même qu'avant, durant et après la tutelle syrienne. Les modifications de la Constitution sont faites et refaites au même texte – cadre octroyé par le mandat français en 1926. Même durant la guerre, un ordre constitutionnel continuait à exister, ainsi que la séparation de pouvoirs, et chacun de ces trois pouvoirs. Le « Régime » en tant que tel disparaissait, mais le « Système », voire l'État, continuait à exister. Véritable contraste avec le modèle syrien où c'est l'État qui devait dépérir en 2011, et non pas le Régime qui a fait de son agonie un cadre cauchemardesque de survie.

Para-contrat et pseudo-contrat
Le contrat social appartient largement encore à la catégorie « Mythe » chez les élites intellectuelles et politiques du monde arabe. C'est surtout ce Mythe du « passage » d'un état de nature (ou d'anarchie, ou de barbarie, ou de tyrannie) à un état de société, se composant de sujets souverains, et se référant à un ordre constitutionnel, qui pèse sur les consciences. Démystifier la notion de contrat est d'actualité, et cette actualité passe par une critique rigoureuse des exemples de para-contrat et de pseudo-contrat.
Le « pacte national » libanais entre communautés est un exemple de « para-contrat » : une subordination de la Constitution à une sur-Constitution, qui au lieu d'être invoquée, pour la sauvegarde du régime républicain, servira de justifications pour sa « paralysation », menant à la faillite de la « Cour constitutionnelle », comme instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, et d'une adoption extraconstitutionnelle d'une nouvelle institution para-parlementaire, et supra-constitutionnelle, « la table de dialogue national ».
La Syrie offre, quant à elle, un sinistre exemple d'un pseudo-contrat : une commission constitutionnelle qui va rédiger une Constitution moins autocratique que la précédente en 2012, mais pour justifier un passage, dans les faits, d'un stade « despotique » à un stade de « Tyrannie » utilisant l'armement chimique et l'aviation dans la répression de l'insurrection populaire. La logique du pseudo-contrat dans ce cas est : soit le contrat total, soit la guerre totale.
L'autre exemple est nord-syrien. L'autonomie kurde de Rojava qui fait un contrat avec soi-même, adoptant un texte « constitutionnel » en 2014 qui se présente comme un « contrat social renouvelé entre les peuples des régions autonomes », « un contrat social qui réconcilie la riche mosaïque de la Syrie à travers une phase transitoire passant de la dictature, de la guerre civile et de la destruction à une nouvelle société démocratique dans laquelle la vie civique et la justice sociale seront préservées. »

Enjeu éthique, quasi-contrat et redevabilité
Le droit fait la différence entre un contrat et un quasi-contrat. Le quasi-contrat est la situation dans laquelle, en dehors de tout contrat, une obligation juridique est reconnue semblable à une obligation contractuelle.
La notion de « quasi-contrat social » (élaboré à la fin du XIXe siècle par l'école solidariste) peut cadrer convenablement l'enjeu éthique du contractualisme dans les sociétés concernées par la présente intervention.
D'après cette notion, un « quasi-contrat » nous attend déjà même avant notre naissance. L'individu est redevable d'une dette sociale, et c'est la pierre angulaire de la cohésion sociale, du solidarisme, du mutualisme. Mais un individu au Liban, en Syrie, en Tunisie et en Algérie est-il vraiment « redevable d'une dette sociale » ?
La redevabilité est une arme à double tranchant. Assumer une redevabilité à l'ère bourguibiste par exemple permet de consolider le processus de reconstruction du contrat social en Tunisie, mais céder à la nostalgie seule, en minimisant l'héritage autoritaire, est loin de profiter à une meilleure conscientisation. Même chose pour la redevabilité des Libanais d'aujourd'hui au « Liban d'avant-guerre », auquel on lui doit une tradition de parlementarisme, mais aussi une désastreuse gestion des facteurs de déséquilibres menant jusqu'à l'explosion de l'ordre social. Quant à l'exemple syrien, il offre une tout autre arène pour cette question de redevabilité : un régime qui interpelle deux, trois générations de Syriens, en leur disant, vous me devez vos âmes, éléments que vous êtes de la « Syrie des Assad ».