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Liban

Pour Souhaid, la circulaire de Khalil servirait, avec l’affaire de Lassa, à mettre à zéro tout le registre foncier

Polémique
OLJ
19/09/2016

Dans le cadre de la polémique autour de la circulaire du ministre des Finances prévoyant d'inscrire au nom de l'État des terrains détenus en indivision au Mont-Liban depuis l'époque ottomane, l'ancien député Farès Souhaid a tenu une conférence de presse hier à son domicile à Qartaba, afin d'expliquer les abus que ce décret comporterait.
Il est revenu d'abord sur l'historique du recensement des cadastres au Liban afin de préciser la spécificité du Mont-Liban en la matière. « Le registre foncier a été créé au Liban sous le mandat français. Dès 1926, et jusqu'en 1946, le recensement des cadastres a été effectué sur près de 50 % du territoire, notamment sur le littoral et dans les villes », a-t-il expliqué. Toutefois après 1946, « la première et la seconde républiques n'ont pu assurer le recensement des cadastres que sur 20 % du territoire national, ce qui signifie que les parcelles couvrant près de 30 % du territoire libanais, soit près de 3 000 km², ne sont pas recensées jusqu'à ce jour, et ces terrains sont répartis sur tout le territoire, du Mont-Liban au Sud et du Nord jusqu'à la Békaa », a-t-il poursuivi. Et Farès Souhaid d'expliquer ensuite que « les terrains non recensés se répartissent en deux catégories : les propriétés privées d'une part et les terrains détenus en indivision de l'autre, lesquels sont soit des propriétés de l'État, comme c'est le cas pour les terrains situés en dehors du Mont-Liban, soit des terrains dits municipaux, appartenant aux habitants et gérés par les municipalités, et ces terrains sont la spécificité de la région dite l'ancien Mont-Liban, qui s'étend de Bécharré à Jezzine, et inclut une partie de la Békaa-Nord, Chmestar et Zahlé ».
« Cette spécificité a des origines historiques qui remontent au règne ottoman, sous lequel les terrains du Mont-Liban étaient inscrits au nom des habitants, tandis que les terrains situés en dehors du Mont-Liban étaient à la base une propriété de l'État ottoman, qui a ensuite été transférée au pouvoir mandataire français, et enfin à l'État libanais. »
Si M. Souhaid a défendu la nécessité d'achever le recensement des cadastres que « l'État n'a pu accomplir après son indépendance pour des raisons politiques et confessionnelles déplorables », cela ne l'a pas empêché de critiquer la démarche du ministre des Finances, Ali Hassan Khalil. « La circulaire 4 863/S1 émise par le ministre en date du 31-12-2015, et la décision 1 216/1 qui en découle, demandant aux départements de recensement foncier de compléter l'opération de recensement des terrains libanais, est une démarche louable et souhaitée. Toutefois, la circulaire en cause prévoit aussi d'enregistrer les terrains détenus en indivision au nom de l'État libanais, c'est-à-dire d'en transférer la propriété à l'État. Or, ce transfert de propriété ne peut se faire par une simple circulaire, seulement par une loi. »
Certes, a-t-il dit, « le ministre Khalil a été embarrassé par cet argument de forme, relayé par une grande partie des Libanais », l'incitant à assurer lors d'une conférence de presse en date du 1er septembre dernier, que « les terrains de l'ancien Mont-Liban, précisément de Akoura, ne sont pas inclus dans sa circulaire », mais ses réassurances « sont demeurées de l'ordre du verbe », ce qui ne saurait suffire pour annuler les effets d'une circulaire. Qui plus est, « la décision 1 216/1 qui fait suite à la circulaire énonce la nécessité de remédier aux erreurs répandues, parmi lesquelles l'absence de terrains relevant de l'État dans l'ancien Mont-Liban », a-t-il révélé. Cette « détermination écrite à procéder au transfert des propriétés détenues en indivision » sans respect de la procédure, ferait écho à l'affaire de Lassa, où les empiètements répétés sur des terrains appartenant à l'Église maronite depuis 1939 s'aggravent : « 40 des 96 terrains seraient non plus disputés, mais carrément usurpés, en dépit de l'intervention des forces de sécurité, de l'Église et du Conseil supérieur chiite. » Une usurpation qui aurait pour motif, a-t-il poursuivi, « d'annuler les recensements effectués sous le mandat français, sous prétexte qu'ils avaient eu lieu à une époque de mainmise chrétienne sur l'État ». Or, non seulement « cette logique est viciée par un communautarisme que nous refusons », mais elle présage d'une volonté « de saboter tout le registre foncier du Liban » par des voies illégales. Une volonté à laquelle la démarche du ministre sous couvert de recenser les cadastres ne serait pas étrangère, selon lui.
« Nous réclamons l'annulation de la circulaire et de la décision contestée du ministre et demandons du reste la poursuite du recensement des cadastres dans le cadre de la loi. Les propriétés privées ou publiques ne sont pas des droits livrés au gré des tendances politiques ou communautaires : la loi est la loi pour tous », a-t-il conclu, n'ayant de cesse de mettre en garde contre « le glissement vers un discours communautaire, qui dénaturerait toute l'affaire ».

Accusations de Khalil
Répondant hier à M. Souhaid sur Twitter, le ministre Ali Hassan Khalil a déploré « l'amalgame entre villages et régions (qui) ne pourra transformer les erreurs en vérités. La vérité est que rien de ce qui a été dit n'est en lien avec la circulaire en question... »
« J'appelle une nouvelle fois les gens à prendre garde à ceux qui tentent d'usurper leurs terrains. Ce que je dis est que tous les territoires de l'ancien Mont-Liban sont des propriétés (privées, ndlr) et qu'elles sont sans lien avec la circulaire. Mais c'est se faire des illusions que de recourir aux incitations pour couvrir le crime des usurpateurs des propriétés de l'État et des gens. »

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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

DES PRATIQUES... PRATIQUEES DEPUIS 1948 CHEZ LES VOISINS...

gaby sioufi

si les accusations de Mr Soueid sont fondees, les partis politiques concernes, donc chretiens, devraient pour le moins commencer par crier haut et fort leur refus .
ce n'est encore pas le cas-
POURQUOI ?

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