Khalil demande des grâces fiscales de 105 millions de dollars pour 14 contribuables

L'Observatoire libanais de la corruption (OLC), un organisme proche du parti Kataëb, a publié mardi une copie d'un courrier adressé le 14 juin dernier par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, à la présidence du Conseil des ministres au sujet des demandes de réduction gracieuse des amendes dues par 14 personnes physiques ou morales à l'État libanais.
« L'article 3 de la loi 662 datée du 04/02/2005 stipule que les demandes de réduction (gracieuse) d'une amende supérieure à un milliard de livres libanaises doivent être soumises à l'autorisation du Conseil des ministres », a précisé M. Khalil dans son courrier. Les demandes concernant les amendes inférieures à ce montant étant soumises à la seule discrétion du ministre des Finances. Au total, ces 14 grandes entreprises et banques libanaises doivent s'acquitter de quelque 105 millions de dollars, correspondant à leurs pénalités de retard de paiement et à leurs pénalités de recouvrement.
« Une société est censée déclarer spontanément ses gains à l'État. Or lorsque ce dernier est obligé de recourir à un audit de la société puis lui fait parvenir une mise en demeure de payer consécutive à ce contrôle, il fixe à la société une amende destinée à couvrir ces frais de recouvrement », explique à L'Orient-Le Jour un avocat d'affaires ayant requis l'anonymat.
Les sociétés concernées, toujours selon le courrier de M. Khalil, sont : Solidere, avec un total d'amendes dues d'environ 59,35 milliards de livres libanaises, BankMed (35,52 milliards), Casino du Liban (11,47 milliards), la compagnie d'assurances al-Ittihad al-Watani (8,13 milliards), Procter & Gamble (7,25 milliards), Bank Audi (6,12 milliards), Mohammad Mohammad Saïd Audi (5,21 milliards), Hachem Mohammad Saïd Audi (5,21 milliards), Inco Corp. (4,84 milliards) la société immobilière an-Nahr (4,75 milliards), le Groupe national d'investissement (3,38 milliards), Platinium Tower (3,10 milliards), HSBC Middle East Limited (1,41 milliard), Med Investment Bank (1,27 milliard).
Ces documents ne précisent pas de quels impôts il s'agit précisément. Ni le ministère des Finances ni plusieurs de ces sociétés contactées par L'Orient-Le Jour n'ont souhaité commenter cette affaire.

Laisser les profits fructifier
D'autres documents du ministère des Finances, transmis par l'OLC à L'Orient-Le Jour, révèlent que ces amendes portent sur plusieurs exercices fiscaux, sur des périodes allant globalement de 2007 à 2013, mais qui diffèrent selon les cas. L'ensemble des 14 sociétés ont par ailleurs réglé ces arriérés à partir de 2013.
« Ces retards sont courants au Liban, car les sociétés préfèrent garder leurs profits dans les banques afin de les faire fructifier, avec des taux d'intérêt variant entre 6 et 7 %, avant de régler leurs impôts. Tout en sachant que le gouvernement finira par annuler leurs amendes comme il l'a toujours fait précédemment », se désole Charles Saba, coordinateur de l'OLC.
En 2013, 3 des 14 sociétés avaient déjà déposé une demande auprès du ministre des Finances de l'époque, Mohammad Safadi, « mais le Conseil des ministres n'a pas pu se tenir car le gouvernement (démissionnaire de Nagib Mikati) ne s'occupait que de la gestion des affaires courantes », a rappelé le courrier de M. Khalil.

K. O.