La taxe sur les transactions financières (TTF) en cours de négociations pourrait rapporter entre 22 et 24 milliards de dollars par an, selon une estimation de la Commission européenne que l’AFP a pu consulter hier. Siska Gremmelprez/AFP
La taxe sur les transactions financières (TTF) en cours de négociations entre dix pays de l'Union européenne (UE) pourrait rapporter entre 20 milliards et 22 milliards d'euros (entre 22 et 24 milliards de dollars) par an, selon une estimation de la Commission européenne que l'AFP a pu consulter hier.
Cette somme proviendrait de la taxation des actions – 4,6 milliards d'euros dans un premier temps puis 5,7 milliards d'euros (5,1 puis 6,3 milliards de dollars) –, et surtout des produits dérivés – 15 milliards puis 16,2 milliards d'euros (16,7 puis 18,1 milliards de dollars)–, détaille un document daté du 29 juin et signé de Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité à la Commission européenne.
Cette taxe est en négociation depuis 2011 entre onze, puis dix pays de l'UE.
Dans une proposition de directive de février 2013, la Commission évoquait des recettes de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros (33 à 39 milliards de dollars) par an.
Depuis a été notamment abandonnée l'idée de taxer les transactions sur les obligations d'État – ce qui selon les calculs de la Commission pourrait désormais rapporter jusqu'à 34 milliards d'euros (38 milliards de dollars) – et d'entreprises.
Le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait pour sa part estimé mi-juin que, sous la forme discutée actuellement, la TTF pourrait apporter « environ 15 milliards d'euros (17 milliards de dollars) ».
Les dix pays concernés (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et la Slovaquie) ont récemment prolongé les négociations jusqu'en septembre.
« L'enjeu de cette nouvelle estimation est de mettre en lumière et de remettre au centre la question des produits dérivés », a indiqué à l'AFP Alexandre Naulot, spécialiste des questions du financement du développement chez Oxfam France.
Cette question est essentielle puisque « la Belgique souhaite actuellement exempter la totalité de produits dérivés, ce qui est une position intenable » puisque cela signifierait l'abandon de 16 milliards d'euros (18 milliards de dollars) de recettes, a-t-il relevé.
(Source : AFP)