L’accusation prend le parti de Kerviel contre la Société générale à son procès en appel

Le représentant de l'accusation au procès en appel de l'ancien trader français Jérôme Kerviel a requis vendredi le rejet de la demande de dommages et intérêts de 4,9 milliards d'euros (5,5 milliards USD) formulée par son ancien employeur, la banque Société générale.
« Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu'à l'avenir de tels faits puissent se reproduire », a lancé l'avocat général Jean-Marie d'Huy aux juges de la cour d'appel de Versailles. « La Société générale n'a pris aucune mesure pour se prémunir, comme le lui impose la réglementation, du risque du "trader voyou" », a-t-il ajouté. Elle a « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a-t-il estimé.
La Cour de cassation a confirmé en 2014 la condamnation de M. Kerviel à 5 ans de prison dont 3 ferme, mais a cassé les dommages et intérêts réclamés par la Société générale, qui correspondaient à la perte colossale subie par le groupe du fait des agissements du trader. La plus haute instance judiciaire a demandé sur ce point un nouveau procès qui s'est ouvert mercredi à Versailles, près de Paris.
Dans cette affaire hors norme, aux innombrables rebondissements, Jérôme Kerviel a répété ce qu'il dit depuis toujours : la banque « savait » et n'a rien fait pour mettre un terme aux opérations frauduleuses que lui-même avait passées sur les marchés à terme en 2007-2008.
Dans sa plaidoirie, Me Jean Veil, un des avocats de la Société générale, avait insisté sur le préjudice causé par M. Kerviel à la banque, mais aussi « aux salariés » qui « ont perdu leurs bonus et une partie de la valeur de leurs actions » dans cette affaire.
Si la cour d'appel suivait les réquisitions de l'avocat général, il ne s'agirait pas seulement d'une retentissante défaite symbolique pour la banque, qui de toute façon ne pouvait espérer que Jérôme Kerviel lui verse la somme astronomique de 4,9 milliards d'euros. L'enjeu est aussi financier : la Société générale pourrait voir remise en cause une ristourne de 2,2 milliards d'euros accordée par l'État français au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises victimes de fraude.
En soirée, la Société générale a déclaré, dans une note écrite envoyée à Reuters, être « surprise » par les réquisitions de l'avocat général et ajouté : « Nous avons toujours reconnu les faiblesses et négligences de nos systèmes de contrôle, et les avons d'ailleurs corrigées, mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec. »
« L'OLJ » et agences