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Liban - Gouvernement

Baroud : Les ministres démissionnaires continuent de répondre de leurs actions devant la loi

L'ancien ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, a passé en revue hier les choix constitutionnels qui s'imposent suite à la démission d'un ou de plusieurs ministres et assuré que tout ministre démissionnaire continue à répondre de ses actions devant la loi.
La démission, mardi, des ministres de l'Économie, Alain Hakim, et du Travail, Sejaan Azzi, a relancé le débat sur le remplacement des démissionnaires et le devenir des ministères en question.
Interrogé sur la question par l'agence al-Markaziya, Ziyad Baroud a indiqué qu'« un ministre a le droit de démissionner et sa nomination ne peut pas être reliée à un engagement préalable de sa part de ne pas démissionner ». « La démission est effective dès le moment où elle est présentée. Elle doit être acceptée afin de pouvoir passer à un autre statut légal en nommant un remplaçant au ministre démissionnaire. Le gouvernement entier est considéré démissionnaire, en vertu de l'article 69 de la Constitution, si le Premier ministre démissionne ou si plus d'un tiers des membres du gouvernement abandonnent leurs fonctions. Dans ces cas-là, la démission du gouvernement n'est acceptée qu'après émission d'un décret à ce sujet. Habituellement, le décret d'acceptation de la démission est publié en même temps que celui concernant la formation du nouveau gouvernement », a expliqué M. Baroud.
« Concernant la situation actuelle, et avec la démission de trois membres du gouvernement (outre les ministres des Kataëb qui ont démissionné mardi, le ministre de la Justice, Achraf Rifi, avait présenté sa démission en février), nous sommes confrontés à une seule option et qui est de nommer des remplaçants, a souligné l'ancien ministre de l'Intérieur. Il est toutefois nécessaire que le président de la République accepte ces démissions et signe le décret relatif avec le Premier ministre, et ce avant que les nominations puissent avoir lieu. Or, cela est impossible en l'absence d'un président. De ce fait, les trois ministres démissionnaires peuvent expédier les affaires courantes de leurs ministères. Ces tâches peuvent également être effectuées par les ministres intérimaires », a-t-il ajouté.
En outre, M. Baroud a indiqué que la Constitution ne précise pas quel choix adopter. « Si le ministre démissionnaire choisit d'expédier les affaires courantes de son ministère, rien ne l'empêche de le faire. S'il décide par contre de ne plus se rendre à son ministère, un ministre intérimaire pourra s'en charger », a-t-il précisé. Concernant la reddition des comptes à laquelle les ministres sont habituellement soumis, M. Baroud ajoute qu'elle continue d'être appliquée, même en cas de démission. « Le ministre démissionnaire continue de répondre de ses actions devant la loi. Expédier les affaires courantes n'élimine pas la reddition des comptes, exactement comme si le ministre était encore en fonction », a-t-il dit.

L'ancien ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, a passé en revue hier les choix constitutionnels qui s'imposent suite à la démission d'un ou de plusieurs ministres et assuré que tout ministre démissionnaire continue à répondre de ses actions devant la loi.La démission, mardi, des ministres de l'Économie, Alain Hakim, et du Travail, Sejaan Azzi, a relancé le débat sur le remplacement...
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