L’Union européenne s’accorde pour libéraliser le rail domestique

Un accord a été trouvé mardi soir entre les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l'UE sur le « quatrième paquet ferroviaire » qui ouvre la voie à la libéralisation du marché domestique, selon les institutions européennes.
« La présidence néerlandaise a trouvé un accord informel avec le Parlement européen concernant l'ouverture des marchés de passagers du rail domestique dans les États membres et le renforcement de l'indépendance des gestionnaires d'infrastructures », a indiqué le Conseil de l'UE, précisant que cet accord devait encore être approuvé par les représentants des 28. Il leur sera présenté fin avril.
La Commission européenne, à l'origine de la proposition en 2013, s'est félicitée de l'ouverture d'un « nouveau chapitre de l'histoire des chemins de fer européens ». « Jusqu'à maintenant, le secteur ferroviaire n'a pas vraiment été incité à répondre à la demande des consommateurs et, par conséquent, a vu sa part de marché diminuer constamment. L'ouverture progressive du marché devrait donc améliorer les performances des services ferroviaires », s'est félicitée Violeta Bulc, commissaire aux Transports, dans un communiqué hier.
Avec ces nouvelles règles, les entreprises ferroviaires auront le droit d'exploiter des services sur l'ensemble du réseau de l'UE à partir de décembre 2019. Puis, à partir de 2023, les autorités en charge devront procéder à des appels d'offres ouverts à toutes les entreprises ferroviaires de l'UE pour les contrats de service public.
(Source : AFP)