Les banques arabes face au défi de la lutte contre les fonds illicites

La nécessité de se conformer aux normes internationales de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent constitue encore un défi de taille pour les banques arabes. C'est ce qui ressort des discussions d'une table ronde de la seconde journée de la 21e Conférence annuelle de l'Union des banques arabes (UBA), qui s'est déroulée jeudi à l'hôtel Phoenicia.
« Notre économie est dollarisée et une institution financière pense avant tout à sa pérennité. C'est pourquoi elle doit tout faire pour se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent », rappelle Chahdan Jebeyli, directeur général du département de conformité et des affaires juridiques de Bank Audi. « Il faut encore être plus prudent lorsque le contexte politique dans la région est tendu, car les Américains font plus pression sur les banques libanaises en période de tensions », poursuit-il. « Cela nécessite donc une combinaison d'expertises en relations internationales et en droit pour traiter correctement ces dossiers », constate Antoine Sfeir, avocat aux barreaux de Beyrouth et de Paris.

Effets pervers
De fait, les normes à appliquer en la matière se multiplient. Pour rappel, le Parlement libanais a dû voter en novembre une série de lois pour se conformer aux recommandations des organisations internationales et particulièrement du Groupe d'action financière (Gafi). Le Liban doit aussi s'adapter aux effets du Hezbollah International Financing Prevention Act of 2015, pris le 16 décembre par le Congrès américain pour resserrer l'étau autour du réseau financier du parti via une traque des banques ayant des liens avec ce dernier. Depuis, la Ligue arabe a également classé le 11 mars comme « terroriste » le Hezbollah, emboîtant le pas aux pays du Conseil de coopération du Golfe qui l'avaient fait deux jours plus tôt. Quant à l'Iran, s'il n'est plus soumis aux sanctions « nucléaires » américaines depuis la mi-janvier, les « sanctions principales » (contre les activités terroristes, le blanchiment d'argent, les atteintes aux droits de l'homme) continuent d'interdire aux Américains, ou aux étrangers effectuant des transactions en dollars, de commercer avec ce pays. « La loi américaine suppose que nous devons être au courant de l'ensemble des sanctions et des dispositions financières qui en découlent. Une banque peut être considérée coupable si elle sait ou doit savoir que la partie avec qui elle traite est listée, et qu'elle lui procure un soutien financier ou non financier significatif. Il faut donc suivre l'évolution du droit financier américain et renforcer les départements de mise en conformité dans les banques », observe M. Jebeyli.

Pour éviter de tomber sous le coup des sanctions, les banques procèdent à des contrôles de plus en plus complexes. La règle de régulation bancaire Know Your Customer (KYC) consiste à identifier son client et l'origine de ses fonds, mais « aujourd'hui, les banques sont tenues d'identifier leurs clients, et aussi les clients de leurs clients, pour mieux déterminer leurs sources financières », reconnaît M. Sfeir.
Et cela peut avoir des effets pervers comme une aversion excessive aux risques : « Par peur des sanctions, les banques poussent à l'extrême la règle KYC et tendent à éviter de traiter avec l'ensemble d'un quartier, voire une communauté entière », regrette Maciaj Golubiewski, chef de la section politique de la Délégation de l'Union européenne au Liban. Mais pour Tarek el-Kholy, vice-gouverneur de la Banque centrale égyptienne, ce risque est à nuancer au Liban du fait de la politique commerciale des établissements qui ont « fait le choix d'ouvrir des agences sur l'ensemble du territoire ».

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Opportunités
Cependant, la lutte contre le terrorisme peut aussi représenter une opportunité pour les économies arabes en générant des retombées positives indirectes sur d'autres domaines. « Le meilleur moyen de combattre le financement du terrorisme est de le prévenir à travers l'inclusion financière, qui permettra aussi de diminuer les phénomènes d'aversion aux risques. Le contrôle sera plus efficace si nous faisons en sorte de permettre à toute la population d'entrer dans le circuit bancaire », propose M. Kholy. Or cette inclusion bancaire pourrait également avoir des effets bénéfiques sur la croissance économique des pays arabes, selon lui. « Cela permettra d'augmenter les dépôts bancaires et donc le soutien à l'économie réelle. Ces dépôts additionnels devront servir en priorité aux TPE et aux PME, ce qui à terme contribuera à baisser les taux de chômage, à relancer l'activité économique et ainsi augmenter nos exportations », affirme-t-il.

La lutte contre financement du terrorisme et le blanchiment d'argent peut aussi être une occasion pour les banques arabes de peser davantage sur ce dossier à l'international, en adoptant une démarche plus proactive. « Il faudrait renforcer l'échange d'informations entre les banques arabes pour que lutte soit plus efficace », préconise Samir Hammoud, président de la Commission de contrôle bancaire. « Les États arabes doivent eux-mêmes mettre en place leurs propres dispositions nécessaires à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, sans attendre des directives de l'Occident », martèle de son côté M. Kholy.
Par exemple, en ce qui concerne le cas libanais, « le Liban aurait dû ne pas s'y prendre en catastrophe à la dernière minute pour voter les trois lois sur le blanchiment d'argent, le transport transfrontalier des devises en numéraire et l'échange d'informations fiscales, et ce afin de ne pas être déclassé par les différents organismes de contrôle internationaux. Ce retard nous a fait perdre en crédibilité sur la scène internationale », se désole M. Sfeir. Il invite donc les responsables politiques à ne pas répéter ce type d'erreurs. « Des décrets nécessaires à l'application de ces lois, dont celui relatif à l'élargissement des prérogatives de la Commission spéciale d'investigation par exemple, restent encore à voter... »

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