Berlin renforce son arsenal contre le viol après les agressions de Cologne

Le gouvernement allemand a décidé mercredi de renforcer son arsenal contre le viol via un projet de loi réactivé par la vague d'agressions contre des femmes commises à Cologne lors du Nouvel An, qui avait scandalisé le pays.

"Nous devons tout faire pour mieux protéger les femmes des agressions sexuelles", a commenté le ministre de la Justice Heiko Maas, à l'issue d'un conseil des ministres, soulignant les "lacunes inacceptables" de la législation actuelle, qui laisse "de nombreux cas" impunis.
M. Maas avait annoncé dès novembre 2014 son intention d'élargir la définition du viol, plus restrictive que dans de nombreux pays, pour y intégrer toutes les relations sexuelles non consenties, comme l'exige la Convention d'Istanbul signée en 2011 par l'Allemagne.

L'actuel article 177 du Code pénal allemand définit le viol comme une relation sexuelle obtenue "par la violence, par une menace portant sur la vie ou l'intégrité corporelle", ou lorsque la victime se trouve "privée de toute défense". Pour le ministre, il s'agit d'étendre la loi aux rapports sexuels obtenus sous la menace de représailles professionnelles, par la surprise, ou lorsque la victime est tétanisée par un climat de violence, soit, à ses yeux, "la majorité" des situations.

Après d'âpres débats mêlant juristes et associations féministes, le gouvernement a choisi de ne pas toucher à l'article 177 mais d'intégrer ces nouveaux cas à la notion "d'abus sexuel", initialement prévue pour protéger les victimes particulièrement vulnérables - mineurs, handicapés, détenus.
Si elle est adoptée par le Parlement, la loi punira désormais de "6 mois à dix ans de prison" les relations sexuelles avec une personne "incapable de résistance" en raison "de son état physique ou psychique", de la "surprise" ou parce qu'elle redoute "un préjudice appréciable" si elle s'y oppose.

Les conservateurs de la CDU, jugeant que le texte ne va pas assez loin, ont réclamé mardi un amendement punissant l'appartenance à une "foule" d'agresseurs sexuels, y compris "lorsqu'aucun geste individuel ne peut être prouvé".
Cette proposition est une réaction directe aux centaines de plaintes déposées après le Nouvel An à Cologne (ouest) pour des vols, violences et agressions sexuelles commis par de petits groupes d'hommes contre des femmes.
La plupart des suspects interpellés depuis l'ont été pour vol, les enquêtes pour agression sexuelle achoppant sur l'identification des agresseurs plus que sur des problèmes de qualification juridique.