Le gouvernement fait des concessions sur sa réforme du travail

Manuel Valls a reculé hier sur les articles les plus contestés du projet de loi sur le travail, dont notamment le barème des indemnités prud'homales, initiative saluée par les syndicats dits « réformistes » mais décriée par le patronat, tandis que CGT, FO et Unef ont maintenu leurs appels à manifester.
Signe que le gouvernement veut faire vite, ce texte, qualifié par le Premier ministre de réforme « intelligente, audacieuse et nécessaire », sera transmis dès aujourd'hui au Conseil d'État et présenté en Conseil des ministres le 24.
À l'approche d'une nouvelle journée d'action à l'appel du syndicat étudiant Unef jeudi, et d'une journée de grève et de mobilisation maintenue à l'appel de sept syndicats, dont la CGT le 31 mars, le gouvernement a reculé sur plusieurs points sensibles du texte. « Les réactions » que ce projet « a suscitées, les questionnements, les inquiétudes qu'il a soulevées (...) ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation. C'est donc à un nouveau départ de ce texte que j'appelle », a dit M. Valls.
Le barème plafonnant les indemnités prud'homales, mesure-phare décriée, sera seulement « indicatif », « une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan », a-t-il plaidé. Il devait atteindre un maximum de 15 mois de salaire, mais Matignon « ne ferme pas la porte » à des évolutions. La CFDT, pour qui le retrait de cette mesure était une « condition sine qua non », s'en est réjouie, et son secrétaire général Laurent Berger a jugé le texte porteur de « progrès pour les jeunes et les salariés ». Mais Pierre Gattaz, président du Medef, est « déçu » par ce recul, et François Asselin, dirigeant de la CGPME, a dit craindre une « réforme à l'envers ».
Sur le licenciement économique, autre article décrié, la copie a également été revue : le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier, en se basant sur certains critères. Ces derniers restent les mêmes que dans le texte initial, notamment quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.
En outre, les dirigeants de petites et de moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale. À défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera. L'avant-projet fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Mobilisation à venir
Des droits nouveaux sont annoncés : la garantie jeunes, dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Et le plafond du compte personnel de formation sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. En revanche, le compte épargne-temps, qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, contrairement à ce que réclamaient certains syndicats.
Après ces annonces, le secrétaire général de Force ouvrière (FO) Jean-Claude Mailly et le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, ont exprimé leur désaccord avec le texte, tout comme l'Unef. Lors de la conférence de presse, le Premier ministre a dit « assumer les désaccords » avec la CGT et FO, qui aux côtés de l'Unef ont maintenu l'appel à manifestations et grèves le 31 mars. Contrairement à l'Unef, qui planifie une journée d'action le 17 mars, la Fage a jugé que la nouvelle version permettait « la poursuite du dialogue » et n'appellera pas à la mobilisation. Enfin, la CFE-CGC décidera le 21 mars si le projet « a suffisamment bougé ».
La majorité est elle-même divisée, mais Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, a assuré qu'il y aurait une « majorité » à l'Assemblée pour voter le texte.

(Source : AFP)