Le secrétaire général de l’OCDE a déclaré que « les comportements jusqu’alors considérés comme licites et normaux (l’évasion fiscale pratiquée par de nombreuses multinationales) ne seront plus acceptés » dans le cadre du nouveau plan de l’organisation. Photo AFP
L'OCDE proposera aux ministres des Finances du G20, qui se réunissent vendredi et samedi à Shanghai, de créer un forum élargi à tous les pays, y compris ceux en développement, afin de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales.
« Le plan que nous présentons créera le forum le plus large et le plus inclusif jamais conçu au sein duquel se tiendront les débats et les décisions sur la mise en œuvre des mesures » du plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, s'est réjoui le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, cité dans un communiqué. « Il envoie un nouveau signal fort réaffirmant que les comportements jusqu'alors considérés comme licites et normaux ne seront plus acceptés », a-t-il ajouté. Ce nouveau forum offrira à l'ensemble « des pays et juridictions intéressés » la possibilité de participer aux travaux du Comité des affaires fiscales (CAF) de l'OCDE.
Après l'annonce de la création de ce forum, Friederike Röder, directrice France de l'ONG ONE, a estimé qu'il s'agissait « d'un grand pas en avant pour faire de la lutte contre l'évasion fiscale un combat planétaire », tout en émettant quelques doutes sur son application. Les pays en développement (PED) « ont besoin dès aujourd'hui du soutien des pays riches, notamment via davantage d'assistance technique », a-t-elle affirmé.
Les chefs d'État et de gouvernement du G20 ont adopté définitivement en novembre le plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l'OCDE. Une trentaine de pays l'avaient signé à fin janvier.
Parallèlement, le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovoci a déclaré hier sur la radio France Inter que la Commission européenne fera des propositions en avril pour assurer la mise à disposition du public des données fiscales des multinationales dans chaque pays de l'Union. « L'OCDE a fixé une norme que nous allons transposer au niveau européen qui est que désormais ces données comptables et fiscales seront disponibles entre administrations fiscales, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui », a -t-il rappelé.
(Source : AFP)
