Résolution bancaire : après la censure, qui reprendra la main ?
L’annulation de l’article 3 ouvre la voie à un nouveau vote au Parlement. Mais derrière la question de procédure, le partage des pouvoirs entre la BDL et la HAB reste disputé.
L'OLJ / Par Mounir YOUNES,
le 23 octobre 2026 à 00h00
Un nouveau vote suffira-t-il à débloquer la réforme bancaire ? En annulant l’article 3 de la loi du 10 septembre 2026 modifiant la loi sur la restructuration bancaire, le Conseil constitutionnel a laissé ouverte la possibilité de reprendre la procédure parlementaire. Sa décision sanctionne une irrégularité dans le vote, sans trancher le fond du désaccord.Deux voies se dessinent désormais : un nouveau projet de loi présenté par le gouvernement ou une proposition déposée par des députés. Une troisième option consisterait à temporiser, en attendant que les prochaines discussions avec le Fonds monétaire international précisent les conditions d’une sortie de l’impasse. Des réunions organisées par la BDL sont prévues à Paris, la semaine prochaine, et pourraient impliquer le ministère des Finances et des experts du FMI en plus de l'ABL,...
Un nouveau vote suffira-t-il à débloquer la réforme bancaire ? En annulant l’article 3 de la loi du 10 septembre 2026 modifiant la loi sur la restructuration bancaire, le Conseil constitutionnel a laissé ouverte la possibilité de reprendre la procédure parlementaire. Sa décision sanctionne une irrégularité dans le vote, sans trancher le fond du désaccord.Deux voies se dessinent désormais : un nouveau projet de loi présenté par le gouvernement ou une proposition déposée par des députés. Une troisième option consisterait à temporiser, en attendant que les prochaines discussions avec le Fonds monétaire international précisent les conditions d’une sortie de l’impasse. Des réunions organisées par la BDL sont prévues à Paris, la semaine prochaine, et pourraient impliquer le ministère des Finances et des experts...
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Confier la restructuration du secteur bancaire a la BDL c'est confier la gestion du vol au voleur.
"Hamiha haramiha".
La seule arrestation du criminel en col blanc Salame, ne suffit pas a blanchir les autres mafieux. Ils s'agit d'un gang organise dont les tentacules s'etendent a tous les niveaux de l'ett et du "monde financier".
Seul un organisme independant des mafieux est a meme d'agir a peu pres equitablement.
Et nous en sommes encore tres loin.
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Confier la restructuration du secteur bancaire a la BDL c'est confier la gestion du vol au voleur.
"Hamiha haramiha".
La seule arrestation du criminel en col blanc Salame, ne suffit pas a blanchir les autres mafieux. Ils s'agit d'un gang organise dont les tentacules s'etendent a tous les niveaux de l'ett et du "monde financier".
Seul un organisme independant des mafieux est a meme d'agir a peu pres equitablement.
Et nous en sommes encore tres loin.
Confier la restructuration du secteur bancaire a la BDL c'est confier la gestion du vol au voleur. "Hamiha haramiha". La seule arrestation du criminel en col blanc Salame, ne suffit pas a blanchir les autres mafieux. Ils s'agit d'un gang organise dont les tentacules s'etendent a tous les niveaux de l'ett et du "monde financier". Seul un organisme independant des mafieux est a meme d'agir a peu pres equitablement. Et nous en sommes encore tres loin.
10 h 48, le 23 octobre 2026