L’entrée du bâtiment principal de la Banque du Liban, le 8 janvier 2026. Photo Philippe Hage Boutros/L’Orient-Le Jour
La réforme bancaire se heurte à un nouvel obstacle. Le Conseil constitutionnel a accepté à l’unanimité le recours du président de la République, Joseph Aoun, et annulé l’article 3 de la loi n° 71 du 10 septembre 2026, qui modifie la loi sur le redressement et la réorganisation des banques au Liban. Il a également censuré deux expressions figurant aux articles 19 et 27, concernant les interdictions de voyager et la protection des employés des banques contre les procédures judiciaires.Rendue le 20 octobre sous la présidence du juge Tannous Mechleb, cette décision repose notamment sur l’examen du recours déposé le 22 septembre, du procès-verbal des débats parlementaires et de l’enregistrement audio de la séance. Elle ne remet pas en cause l’ensemble de la loi. Mais, en maintenant la rédaction initiale de l’article 3, elle laisse ouvert un...
La réforme bancaire se heurte à un nouvel obstacle. Le Conseil constitutionnel a accepté à l’unanimité le recours du président de la République, Joseph Aoun, et annulé l’article 3 de la loi n° 71 du 10 septembre 2026, qui modifie la loi sur le redressement et la réorganisation des banques au Liban. Il a également censuré deux expressions figurant aux articles 19 et 27, concernant les interdictions de voyager et la protection des employés des banques contre les procédures judiciaires.Rendue le 20 octobre sous la présidence du juge Tannous Mechleb, cette décision repose notamment sur l’examen du recours déposé le 22 septembre, du procès-verbal des débats parlementaires et de l’enregistrement audio de la séance. Elle ne remet pas en cause l’ensemble de la loi. Mais, en maintenant la rédaction initiale de...
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