La France veut « rattraper son retard » dans la transparence de la vie économique

Après de longs mois de préparation, le ministre des Finances français Michel Sapin va transmettre cette semaine au Conseil d'État sa loi dite « Sapin II » sur la transparence de la vie économique, destinée à « rattraper le retard » pris par la France en matière de lutte contre la corruption. Protection des lanceurs d'alerte, encadrement des lobbys ou gouvernance des entreprises: le projet de loi, qui prévoit d'introduire une série de dispositifs inédits dans le droit français, sera transmis « en fin de semaine » à la haute juridiction administrative, a indiqué le ministère des Finances à l'AFP. Le texte sera ensuite présenté en Conseil des ministres le 23 mars, avant son examen en avril par l'Assemblée nationale.
« Aujourd'hui, la France est en retard, par exemple en matière de lutte contre la corruption d'agents publics à l'étranger », explique Michel Sapin dans les colonnes du Parisien. « Avec une législation forte, bien des affaires de corruption n'auraient jamais vu le jour », ajoute-t-il. Le texte, baptisé Sapin II, sera défendu par Michel Sapin et le ministre de l'Économie Emmanuel Macron devant les parlementaires.
Parmi les principales mesures prévues par le ministre des Finances figure la création d'une agence nationale de lutte contre la corruption, chargée de contrôler la mise en place de programmes de prévention de la corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés.
En parallèle serait créé un registre obligatoire des lobbyistes, consultable par tous, placé sous la tutelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Selon Michel Sapin, « les gens qui veulent faire valoir un intérêt en ont parfaitement le droit » mais « il faut savoir qui représente quels intérêts ».

« Plus efficace » ?
Autre innovation, sans doute plus polémique: la transaction pénale, qui permettra aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende, plafonnée à 30 % de leur chiffre d'affaires, plutôt que de subir une condamnation pénale, sur le modèle du Deferred Prosecution Agreement (DPA) américain. « Tous nos grands partenaires utilisent de préférence la voie transactionnelle », défend auprès de l'AFP Daniel Lebègue, président de Transparency International France, qui réclamait depuis plusieurs années l'introduction dans le droit français de ce dispositif, jugé « plus efficace » que la voie pénale, souvent impuissante face à ce type d'affaires.
La loi Sapin II intégrera également des mesures pour mieux encadrer la publicité pour les sites de trading et un statut juridique protecteur pour les « lanceurs d'alerte », qui décident de dénoncer des faits qu'ils jugent repréhensibles au sein de leur secteur ou de leur entreprise. « L'objectif est de leur offrir une protection juridique, y compris la prise en charge de leurs frais d'avocat, par exemple, parfois colossaux », explique Michel Sapin.
Le volet « Macron » de la future loi portera quant à lui sur l'entrepreneuriat et sur le financement des entreprises, avec notamment des dispositifs visant à favoriser l'investissement dans le secteur des start-up et des nouvelles technologies.
(Source : AFP)