Réforme du « bon sens » : les principales mesures annoncées par le président US

La réforme du « bon sens », selon les propres termes de Barack Obama, sur le contrôle des armes à feu, fait l'objet de vives critiques de la part des candidats à l'investiture républicaine pour la présidentielle de novembre. Voici les principales mesures annoncées par le président des États-Unis :
1 - Resserrer les critères d'obtention d'un permis de vente d'armes afin d'y inclure aussi ceux qui vendent des fusils en ligne. En clair, quiconque vendra des armes en ligne devra au préalable obtenir un permis des autorités, et ce, même s'il ne vend ou revend au total qu'une seule arme. Une personne vendant des armes sans permis, même en ligne, risquera une peine de 5 ans de prison et une amende de 250 000 dollars.
2 - Améliorer la vérification des antécédents criminels des acheteurs de fusils. L'an dernier, le Système national de vérification rapide des antécédents (NCIS), qui dépend du FBI, a reçu 22,2 millions de demandes de vérifications, soit plus de 60 000 par jour. Or, la loi américaine accorde trois jours seulement aux autorités fédérales pour statuer sur une vente d'armes. Si une demande n'est pas traitée dans ce délai, le vendeur peut procéder à la transaction même si la vérification n'a pas été complétée. Le président Obama a demandé au FBI d'engager 230 examinateurs supplémentaires afin d'augmenter les effectifs du NCIS de 50 % et aussi de permettre des vérifications 24h/24, 7j/7.
3 - Exiger une vérification des antécédents criminels pour les personnes achetant des fusils parmi les « plus dangereux », comme des armes automatiques, par le biais de trusts, de sociétés ou d'organisations locales. De 2000 à 2014, le nombre de demandes d'achat de ce type d'armes via ces sociétés, et non directement par des individus, a bondi de 900 à 90 000, soutient M. Obama. Or, les personnes achetant ces armes par l'intermédiaire de ces sociétés échappaient jusqu'à présent aux vérifications des antécédents.
4 - M. Obama propose un « nouveau dialogue » avec les États du pays pour s'assurer que les autorités locales transmettent à la base de données nationale leurs informations criminelles sur des personnes présentant des troubles mentaux diagnostiqués ou reconnues coupables de violences familiales.
5 - L'administration US demande aux procureurs généraux de se concentrer sur les cas les plus critiques comme les trafiquants d'armes. À ce titre, le prochain budget américain va prévoir l'embauche de 200 agents et enquêteurs supplémentaires au Bureau des armes à feu, des explosifs, de l'alcool et du tabac (ATF) afin de renforcer l'application des lois en vigueur sur le contrôle des armes à feu.
6 - Rendre obligatoire la communication des vols d'armes à feu par les vendeurs. Les lois actuelles encadrant la responsabilité de transmettre ces informations demeurent « ambiguës », juge M. Obama. L'ATF a ainsi « clarifié » cette semaine cette règle, en rendant les vendeurs responsables de transmettre ces informations dès qu'ils découvrent le vol ou la perte d'une arme à feu.
7 - Augmenter de 500 millions de dollars l'aide aux personnes souffrant de troubles mentaux graves.
8 - Soutenir le développement de technologies pour accroître la sécurité des armes à feu. Une arme à feu intelligente – ou « smart gun » – peut par exemple s'activer uniquement lorsque manipulée par l'usager autorisé, ce qui empêche un enfant de tirer avec l'arme de ses parents.