Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est le principal outil de coordination des politiques budgétaires dans la zone euro. Adopté en 1997 – sur demande de l'Allemagne – il fixe une limite de 3 % du PIB pour le déficit public des États membres et de 60 % pour la dette publique.
Depuis 2013, le PSC est renforcé par le Traité de stabilité de coordination et de gouvernance (TSCG) qui prévoit notamment la fameuse « règle d'or » interdisant tout « déficit structurel », corrigé des variations de la conjoncture, supérieur à 0,5 % du PIB (1 % pour les États ayant une dette inférieure à 60 % du PIB). Le PSC comme le TSCG ont toujours été contestés, surtout depuis la crise financière de 2008. Fin 2012, Guy Abeille, ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances français et considéré comme l'un des parents de la règle des « 3 % », avait ainsi confié que ce ratio d'équilibre budgétaire avait été conçu à la va-vite, sans aucun fondement scientifique, à la demande du président de l'époque François Mitterrand qui voulait « une norme, frappante, parlante et facilement opposable ».
Économie
Le PSC, un outil aux règles sans « fondement scientifique »
OLJ / le 18 novembre 2015 à 00h00


Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine