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Liban - Incinérateur de Dhour Choueir

Le juge des référés décide l’arrêt des travaux sur le terrain

Le litige autour du terrain à Aïn el-Sindiané (Metn), sur lequel devrait être installé un incinérateur par la municipalité de Dhour Choueir, a connu un développement significatif hier : le juge des référés du Metn, Ralph Karkabi, saisi par l'avocat des copropriétaires plaignants, a ordonné l'arrêt des travaux.
Le projet d'installation d'un incinérateur, entrepris par le ministre Élias Bou Saab et l'ancien ministre Fady Abboud, et exécuté par la municipalité de Dhour Choueir, est situé sur un terrain privé de Aïn el-Sindiané, en contrebas de Choueir (voir L'Orient-Le Jour du 29 octobre). La décision a été approuvée par une des copropriétaires, qui ne possède que 48 % des actions du terrain, et contestée par d'autres (dans ces cas-là, disposer du terrain nécessite 75 % des actions au moins, selon la loi). Les travaux avaient commencé jeudi dernier et l'incinérateur devait être déjà installé aujourd'hui.
La décision du juge fait référence au fait que les travaux ont été entamés sur le terrain alors que la partie qui a entrepris les travaux ne disposait pas de l'accord des propriétaires de 1 800 actions, un minimum pour lancer un tel projet. D'où la décision d'arrêter les travaux.
Joseph Dagher, avocat des copropriétaires plaignants, a expliqué à L'Orient-Le Jour avoir voulu notifier le président du conseil municipal de Choueir, Habib Moujaès, de la décision, mais celui-ci a refusé la notification étant donné qu'elle survenait hors des horaires de travail de la municipalité. Il s'est cependant engagé à en prendre acte aujourd'hui. « Toutefois, nous avons placardé le texte de la décision sur un poteau situé sur le terrain, a-t-il poursuivi. Ils ne peuvent l'ignorer sous peine d'écoper de poursuites. »
Me Dagher ajoute que la partie adverse peut, de toute évidence, présenter un recours. « Mais l'affaire est très flagrante et la loi est claire à ce niveau », affirme-t-il.

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