Fiscalité : Bruxelles frappe les multinationales au portefeuille

Bruxelles a frappé hier un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs États européens, comme le Luxembourg et les Pays-Bas, exigeant de l'italien Fiat et de l'américain Starbucks qu'ils remboursent des aides reçues « illégalement ».
Moins d'un an après l'éclatement du scandale Luxleaks en novembre 2014, qui avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle, et particulièrement le rôle joué par certains États, comme le Luxembourg, cette décision sans précédent a été saluée par les ONG et des politiques.
La Commission européenne estime que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé, respectivement à Fiat Finance and Trade (filiale de Fiat basée au grand Duché et fournisseur de services financiers) et à Starbucks, des « avantages fiscaux(...) illégaux au regard des règles européennes en matière d'aides d'État », bouclant ainsi des enquêtes ouvertes en juin 2014.
En vertu d'un calcul fait par la Commission, « la valeur de l'avantage concurrentiel indû dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks (...) s'élève de 20 à 30 millions d'euros (de 22,6 à 34 millions de dollars) pour Fiat et pour Starbucks ». « Il incombe désormais respectivement aux autorités fiscales luxembourgeoises et aux autorités fiscales néerlandaises de déterminer le montant de l'impôt à récupérer dans chaque cas, en utilisant la méthode précisée dans la décision correspondante de la Commission », précise la Commission.
La commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a relevé qu'en 2014 l'impôt sur les sociétés payé par Fiat s'élevait à moins de 400 millions d'euros (453 millions de dollars) et par Starbucks à moins de 600 millions d'euros (680 millions de dollars), dans ces deux pays respectifs.
Le Luxembourg – dont l'actuel président de la Commission Jean-Claude Juncker fut ministre des Finances et Premier ministre – s'est insurgé contre cette décision. Il a déclaré ne « pas partager les conclusions de la Commission dans l'affaire Fiat Finance and Trade », se réservant la possibilité de la contester.

« Surpris »
De son côté, le gouvernement néerlandais s'est dit « surpris ». Il compte désormais « étudier la décision et informer le Parlement ces prochaines semaines des mesures qu'il veut prendre ».
Ces deux pays ont maintenant deux mois pour calculer quelle somme (conformément aux méthodes de la Commission) ils doivent réclamer au géant italien de l'automobile et à la chaîne de café américaine.
Du côté des deux entreprises, Starbucks a déclaré « partager les inquiétudes du gouvernement néerlandais relatives au fait qu'il y a des erreurs importantes dans cette décision ». « Nous prévoyons de faire appel », a-t-il averti. Fiat n'avait pas encore réagi hier. Mardi, le constructeur s'était fendu d'un communiqué à la suite d'informations de presse faisant état à l'avance de la décision à venir. Fiat estimait alors « ne pas avoir reçu d'aide d'État de la part du Luxembourg » et soulignait avoir fourni à ce sujet de « solides explications à la Commission ».
L'exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe, n'entend pas s'arrêter là. « De nouvelles affaires pourraient voir le jour si nous avons des indications que les règles en matière d'aides d'État ne sont pas respectées », a prévenu Margrethe Vestager lors d'une conférence de presse à Bruxelles.
Outre Fiat et Starbucks, plusieurs autres multinationales font l'objet d'enquêtes : Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande. La Commission enquête également sur le régime fiscal belge. Plusieurs ONG et politiques se félicitaient de la décision de la Commission, appelant à faire plus. « La Commission ne s'est pour l'instant attaquée qu'au sommet de l'iceberg », a estimé l'eurodéputée (Verts) Éva Joly.

(Source : AFP)