Le groupe pétrolier Total est jugé en appel à partir d'aujourd'hui dans l'affaire des détournements du programme onusien « Pétrole contre nourriture » dans l'Irak de Saddam Hussein, pour laquelle il avait été relaxé en juillet 2013.
Le parquet de Paris, qui avait requis la condamnation de Total à 750 000 euros (854 306 dollars) d'amende pour corruption d'agents publics étrangers, avait fait appel de sa relaxe. La compagnie encourt en théorie jusqu'à cinq millions d'euros (5,6 millions de dollars) d'amende, selon une source judiciaire.
Dans un communiqué diffusé après l'annonce de l'appel du parquet, l'avocat du pétrolier, Me Jean Veil, avait déploré un « acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits ».
Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003, le programme Pétrole contre nourriture devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe. Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par le biais de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l'ancien chef de la Réserve fédérale américaine, Paul Volcker.
Bagdad allouait d'une part des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés « amis » en contrepartie d'un militantisme pour la levée de l'embargo, et exigeait d'autre part des paiements supplémentaires – ou « surcharges » – aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'Onu. Ces surcharges ont permis au régime de Saddam Hussein de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002.
L'enquête a montré que Total avait acquis 37 contrats de vente de pétrole irakien sur le marché secondaire durant cette période, parmi lesquels 30 auraient donné lieu au versement de surcharges. Le pétrolier est soupçonné d'avoir procédé, par le biais d'intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens. Mais le groupe affirme n'avoir rien su de ces paiements et conteste tout délit.
De décembre 2000 à mai 2002, le pétrolier français, à qui Bagdad a demandé des surcharges, arrête d'acheter du brut directement auprès des autorités irakiennes. Total poursuit toutefois ses achats sur le marché secondaire, mais ne s'adresse qu'à des sociétés « sérieuses » tout en leur faisant signer une clause de non-paiement de surcharges, soulignent ses conseils.
Après appel du ministère public, quinze autres prévenus relaxés en première instance seront également rejugés, dont la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol, soupçonnée de corruption d'agents publics étrangers.
Ce procès en appel est prévu jusqu'au 6 novembre prochain. Le jugement devrait être mis en délibéré.
(Source : Reuters)
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