La SNCF condamnée pour discrimination envers des centaines de Marocains

"Aujourd'hui on se sent cheminot à 100%" : plusieurs centaines de Marocains engagés par les chemins de fer français dans les années 1970, ont obtenu lundi la condamnation pour discrimination de l'entreprise publique SNCF.

La fourchette des dommages et intérêts va de "150.000 à 230.000 euros" par personne, a précisé Abdelkader Bendali, un professeur marocain qui a assisté les plaignants. Au total, la décision pourrait donc coûter autour de 150 millions d'euros à la SNCF.

Plus de 800 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine, à la retraite ou proches de l'être, avaient déposé des recours estimant avoir été lésés dans leurs carrières et leur retraite en raison de leur nationalité.
La SNCF avait embauché ces travailleurs immigrés marocains avec un contrat de droit privé, leur refusant le statut spécifique de "cheminot", beaucoup plus avantageux, réservé aux Européens et aux jeunes recrues. Même ceux qui avaient obtenu le statut après leur naturalisation se sont plaints d'avoir été "cantonnés" aux plus bas niveaux de qualification.

Le Conseil des Prud'hommes de Paris, juridiction spécialisée dans les conflits du travail, a donné raison à la grande majorité, condamnant la SNCF pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite", selon un jugement consulté par l'AFP.
Cette décision a été accueillie par les applaudissements d'environ 150 "chibanis" (cheveux blancs en arabe), le terme souvent utilisé en france pour désigner les vieux maghrébins. "Vive la République, vive la France, vive la justice!", ont crié quelques uns, quand leur avocate a levé les poings en signe de victoire.

"Appliquer la loi"
La SNCF se laisse "le temps de l'analyse" avant de faire éventuellement appel de sa condamnation, a réagi à l'AFP un porte-parole, ajoutant que la compagnie "n'a fait qu'appliquer la loi". "Nos avocats sont partis avec des cartons de dossiers, on va les regarder au cas par cas", a ajouté Christophe Piednoël, responsable de la communication du groupe.

A l'audience, l'avocat de la SNCF avait pointé "l'imprécision" des recours et la "parfaite légalité" de la "distinction" entre agents au statut et contractuels, qui relèvent pour les premiers d'une caisse de retraite spécifique".

Le professeur Bendali salue cette "reconnaissance morale". Parmi les "déboutés" figuraient quelques dossiers prescrits et une dizaine de travailleurs détachés par les chemins de fer marocains, explique-t-il.
Les avocats de la SNCF n'ont pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat. Compte tenu du nombre de dossiers, les décisions seront notifiées individuellement aux plaignants à partir du 23 octobre et la SNCF aura alors un mois pour faire éventuellement appel.

"Cassé des pieds à la tête"
Recruté comme contractuel en 1972, Ahmed Katim a fondu en larmes: "C'est une énorme satisfaction, la dignité pour les Marocains" et "la fin d'un combat de 15 ans".
Mohamed Ben Ali, 65 ans, encore en activité, a confié "se sentir aujourd'hui cheminot à 100%". "C'est une grande chose: ils reconnaissent la différence que la SNCF a faite entre nous et les Français".
De son côté, Abdelhadi Fedfane, 66 ans, entré comme contractuel en 1974 et parti à la retraite en 2010, "cassé des pieds à la tête", se dit "très heureux" même si "cela ne répare pas ma santé, d'autres sont morts". "Toujours dehors, sur les voies" à assembler les wagons, "on formait les jeunes mais on restait auxiliaires, ils nous disaient +Vous n'avez droit à rien+, ça cassait le moral", confie-t-il.

Les 832 requêtes avaient été examinées en mars, après pour certains dossiers dix ans d'attente.
Les plaignants réclamaient chacun en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts.