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Entretien

La transition démocratique tunisienne à l’épreuve de la loi de réconciliation

Le chercheur Hamza Meddeb et le leader du parti Attayar de l'opposition tunisienne, Mohammad Abbou, analysent les rapports de force sur la scène politique locale et les implications du projet de loi dit de « réconciliation économique ».

Des centaines de personnes ont défilé le 12 septembre dans le centre de Tunis contre un projet de loi controversé d’amnistie des délits de corruption. Sofienne Hamdaoui/AFP

Samedi 12 septembre 2015, plus d'un millier de Tunisiens se sont retrouvés dans les rues de Tunis pour s'opposer au projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Ce projet arbitrant les cas de corruption et d'enrichissement personnel est perçu par beaucoup comme une volonté d'entraver l'action de la justice transitionnelle. Quelles conséquences entraînerait l'adoption d'une telle loi ? Quelles perspectives pour la transition politique tunisienne ? Regards convergents entre Hamza Meddeb, chercheur non résident au Carnegie Middle East Center, et Mohammad Abbou, opposant historique et secrétaire général du parti politique Attayar.

 

Pouvez-vous présenter le projet de loi dite de réconciliation économique ?
Hamza Meddeb : Ce projet de loi dit de réconciliation économique émane d'une initiative présidentielle en mars 2015. L'objectif proclamé est d'« apaiser le climat des affaires » et de « redémarrer la machine économique via l'investissement ». Concrètement, ce projet prévoit la formation d'une commission de réconciliation dans laquelle la part du lion revient aux différents ministères (Finances, Justice, etc) qui statueront sur les cas d'enrichissement illicite des fonctionnaires de l'État ou des responsables ayant assumé des fonctions au sein de l'État (ministres, gouverneurs, délégués, juges, directeur généraux d'entreprises publiques, etc.). Au terme de cette procédure de réconciliation à l'amiable, l'argent sera rendu à l'État pour être investi dans les régions marginalisées et une pénalité devra être payée. Les décisions de cette commission sont définitives, c'est-à-dire qu'aucun recours n'est possible. Les responsables de ces crimes économiques ne sont pas tenus de présenter des excuses et de s'expliquer comme stipulé par la clause relative à la justice transitionnelle qui a été votée par la Constituante en janvier 2014. On le voit donc, ce projet de loi fait de l'exécutif l'unique maître à bord, ne donne aucun recours à la justice et surtout court-circuite le processus de justice transitionnelle. C'est ce qui a provoqué une levée de boucliers au sein des organisations de la société civile qui refusent ce projet de loi (association des magistrats, Human Rights Watch, Ligue des droits de l'homme, etc.). Le problème est que ce projet vide la justice transitionnelle, du moins dans son volet économique, de substance puisque qu'il n'y a pas besoin de rétablir la vérité, de s'excuser, de rendre des comptes ; on passe directement à la réconciliation. La réconciliation doit être l'aboutissement d'un processus qui consiste à tourner la page de l'ancien régime mais pas le commencement. C'est ce qui a fait dire à l'opposition que le parti Nidaa Tounès cherche à rétribuer ceux qui l'ont soutenu au moment de la campagne électorale (hommes d'affaires impliqués dans ces affaires et anciens hauts cadres de la bureaucratie de l'État).

Mohammad Abbou : Nous avons déjà une loi qui date du 24 décembre 2013, relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation protégée par la Constitution du 26 janvier 2014, notamment l'article 148 aliéna 9 qui dispose que « l'État s'engage à appliquer le système de la justice transitionnelle dans l'ensemble de ses domaines ». Il en va ainsi de tous les délits économiques et financiers. Or, ce projet de loi qui prévoit d'amnistier les fonctionnaires auteurs de malversations financières viole cette disposition constitutionnelle. Pourtant, la loi de décembre 2013, qui établit les compétences de l'instance Vérité et Dignité chargée d'enquêter sur les violations commises depuis le 1er juin 1955, prévoit déjà qu'en cas de reconnaissance des torts, de réparation, de repentance, les accusés puissent bénéficier de la clémence de la justice ; elle exclut l'amnistie mais encourage cette voie. L'amnistie a déjà été testée sous le régime de Zine el-Abidine Ben Ali en 2007 et elle n'a pas drainé d'argent dans les caisses du Trésor. En réalité, elle prévoit la fin de la justice contre les malversations et la corruption, et ce n'est pas surprenant quand nous savons que les partis politiques aujourd'hui au pouvoir, y compris Ennahda, sont financés par les hommes d'affaires. Nous connaissons leurs pratiques. Ce projet de loi est la contrepartie, la récompense essentiellement de Nidaa Tounès aux pourvoyeurs de fonds.

 

Des manifestations ont eu lieu samedi 12 septembre, quel premier bilan esquissez-vous ?
Hamza Meddeb : Le gouvernement n'a pas pris la mesure du mécontentent populaire suscité par ce projet. Face à l'annonce de l'organisation d'une manifestation, il a réagi en réactivant le vieux réflexe répressif, en interdisant le rassemblement du 12 septembre. Or, le droit de manifester est inscrit dans la nouvelle Constitution, comme l'a d'emblée rappelé l'opposition. Dès lors, l'enjeu de la marche était double : exercer le droit à manifester et à protéger l'espace public, d'une part, et s'opposer à ce projet de loi, de l'autre. Le Premier ministre et le ministère de l'Intérieur ont fini par faire marche arrière et à accepter de mettre en place le dispositif adéquat pour assurer le bon déroulement de la manifestation.
S'il faut faire un bilan, je pense que la manifestation de samedi a montré l'ampleur de l'opposition à cette loi. Il ne s'agit pas de mesurer ce rejet par le nombre de manifestants, mais par l'investissement des organisations de société civile qui s'opposent ouvertement à cette loi. L'opposition était au rendez-vous, bien qu'en ordre dispersé. Les partis sont en effet divisés entre ceux qui souhaitent laisser au gouvernement la possibilité de réviser le projet (le Front populaire et le parti al-Massar) et ceux qui en demandent le retrait pur et simple (l'Alliance démocratique, le Parti républicain, le Courant démocratique, le Mouvement du peuple, le parti Ettakatol et le Congrès pour la République entre autres). Il faut souligner surtout l'engagement de la jeunesse au sein du collectif « Manich msamah » (je ne pardonnerai pas), qui a été très actif depuis août 2015, et la participation de leaders d'opinion comme l'opposante à Ben Ali, Om Zied, ou l'avocat Ayachi Hammami. Certes, cela ne va pas changer le rapport de force numérique, mais cela met une pression considérable sur les députés qui doivent examiner ce projet de loi. Des amendements sont prévus. Ennahda par exemple a déclaré qu'elle ne peut pas laisser passer le projet de loi tel quel et qu'elle demandera à ce qu'il soit en accord avec les principes de la justice transitionnelle.

Mohammad Abbou : Le nombre de manifestants variait entre 1 500-1 700, la mobilisation est assez faible, mais ce n'est qu'un début. Il faut poursuivre les mobilisations pacifiques et insister sur les implications d'une loi qui consacre l'impunité, défendre les acquis de la révolution et le principe de la justice transitionnelle pour rompre avec les pratiques de l'ancien régime. La Constitution ne peut garantir les droits d'un peuple si le peuple ne défend pas sa Constitution. Nous sommes conscients que nous formons une minorité, mais c'est une question qui touche ici l'ensemble des Tunisiens qui n'ont pas mené une révolution pour au final réintégrer et normaliser les pratique de l'ancien régime.

 

Ce projet de loi risque-t-il de structurer le champ politique tunisien à l'avenir ?
Hamza Meddeb : Non, je ne pense pas que ce projet de loi réussira à lui seul à structurer le champ politique tunisien. Certes, l'opposition à ce projet a été une occasion pour rassembler des partis de l'opposition et les inciter à coordonner leurs positions. Mais c'est une opposition pour la plupart extraparlementaire ou faiblement représentée au Parlement. Les collectifs de jeunes ont également cherché à profiter de cette occasion pour reconquérir l'espace public, mais ils ne peuvent à eux seuls transformer les rapports de force politiques qui sont profondément structurés par l'alliance Nahda-Nidaa. Il faut noter toutefois que les questions socioéconomiques refont surface et redessinent les lignes de clivage, ce qui est très important après une première phase de transition monopolisée par le clivage islamiste-séculariste. Les nombreux combats à mener dans les prochains mois sur les questions socioéconomiques peuvent remobiliser une opposition fragmentée et une jeunesse désenchantée par l'évolution des choses en Tunisie.

Mohammad Abbou : Je pense que tant que les hommes d'affaires ont un ascendant sur les hommes politiques et qu'ils les financent, il y aura toujours un danger qui pèse sur la transition démocratique. À partir du moment où le milieu de la finance a les moyens d'orienter le choix des électeurs, qu'il dispose de relais médiatiques capables d'influencer l'opinion publique, nous serons pris au piège de la démocratie corrompue. En 2014, certains médias ont réussi le tour de force de convaincre l'opinion que pour lutter contre la corruption, il faut élire un président de 88 ans, on voit le résultat. Certains journalistes se placent au service de ces corrupteurs.

 

On parle d'un axe islamo-destourien pour soutenir ce projet, qu'en est-il réellement ?
Hamza Meddeb : Je pense qu'il faut nuancer et replacer les enjeux de ce projet de loi dans un cadre plus large. C'est vrai que Rached Ghannouchi, le leader d'Ennahda, a déclaré que la loi du nombre fera en sorte que cette loi passera à l'Assemblée. Mais la contestation montant, le parti islamiste est revenu sur sa position en insistant sur la nécessité d'apporter des amendements à ce projet en vue de respecter le cadre de la justice transitionnelle. Cela montre qu'Ennahda est sensible à l'évolution de la rue et à l'ampleur que prend cette mobilisation, même si elle considère que son alliance avec Nidaa Tounès, incarnation de l'ancien régime, est stratégique pour le moment. Je pense qu'il ne faut pas sous-estimer l'attachement des bases du parti islamiste au processus de justice transitionnelle. Elles ont été les victimes principales de l'ancien régime, et elles attendent enfin reconnaissance et réparation. Le leadership islamiste sait qu'il ne peut pas ignorer cette demande et cherche une position équilibrée, d'où sa réactivité face à la mobilisation qui se déploie dans la rue. Aujourd'hui, ce projet risque de conduire à l'enterrement de fait de la commission Vérité et Dignité, et donc de l'espoir qu'ont les victimes de voir reconnaître les sévices et injustices subis.

Mohammad Abbou : Cela n'a rien à voir avec l'idéologie. Il y a convergence entre des partis dont le seul souci est de se maintenir au pouvoir. Ennahda a toujours été contre l'ouverture et l'instruction des affaires de corruption. Ils ne veulent pas être marginalisés ou exclus du pouvoir. Les intérêts des peuples ne les préoccupent pas, tout ce qui leur importe, c'est leur projet de gouvernement comme ils l'ont montré, cela n'a rien à voir avec l'islam.

 

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