Le FMI conseille au Liban d’augmenter la taxe sur les carburants

Le Fonds monétaire international appelle le gouvernement libanais à étudier la possibilité de relever ultérieurement les droits d'accises sur le carburant et, plus généralement, de revoir leur fiscalité. « Une augmentation des taxes sur le carburant pourrait améliorer la santé publique, réduire la pollution et les embouteillages, et mener à une utilisation plus efficace des produits pétroliers », affirme le FMI dans un rapport à l'issue de consultations bilatérales avec le Liban.

Prix peu onéreux
Le prix des carburants a baissé de 30 % au Liban en 2014, en raison de la chute des cours mondiaux du pétrole. Cette baisse de prix a permis de diminuer les transferts à EDL et de ce fait même de contribuer à réduire de 27 % le déficit public de l'année dernière. Mais elle avait occasionné en même temps une baisse des recettes liées aux taxes sur les carburants. D'autant que ces derniers demeurent comparativement très peu onéreux pour un pays importateur. Les importations de pétrole et de produits dérivés ont atteint 4,7 milliards de dollars en 2014, soit le quart des importations totales libanaises et près de 10 % du PIB. Or, le FMI note à titre d'exemple que le prix de l'essence au Liban est 50 % moins cher qu'en Tunisie et 35 % moins cher qu'en Jordanie.
L'appel du FMI a déjà été entendu en partie par le gouvernement. En janvier 2015, le ministre de l'Énergie, Arthur Nazarian décide d'augmenter de 500 livres les droits d'accises sur le carburant afin de compenser la baisse des recettes de l'État liées à la fiscalité des produits pétroliers. Il est ainsi revenu sur une autre décision gouvernementale qui avait supprimé ces droits, fin 2011, afin de compenser la hausse des cours du pétrole qui tournaient aux alentours de 110 dollars le baril. Ces droits représentaient alors 5 000 livres libanaises et un peu plus de 30 % du prix d'un bidon de 20 litres d'essence. Selon le FMI, la décision d'annuler les droits d'accises a entraîné un manque à gagner de 300 millions de dollars pour le Trésor en 2012, soit 0,8 % du PIB.

Outil adéquat
Le relèvement des droits d'accises devait aussi permettre au gouvernement de compenser le manque à gagner enregistré lié à la baisse de la recette de la TVA de 10 % sur ces produits pétroliers. Mais il paraît nettement insuffisant à cet égard : le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a indiqué à plusieurs reprises qu'en cas de poursuite de la tendance baissière des prix du brut, le manque à gagner pour le Trésor en matière de recettes de TVA s'élèverait à 300 milliards de livres en 2015, tandis que les droits d'accises ne rapporteraient que 50 milliards de livres par an.
Le FMI préconise également de rétablir la TVA sur le diesel, qui est en outre exempté de droits d'accises et fait souvent l'objet de subventions. La première subvention du diesel a été décidée en novembre 2004 pour assurer un moyen de chauffage abordable aux citoyens, alors que les prix s'envolaient sur les marchés internationaux. Cette subvention de 2 720 livres pour un bidon de 20 litres était prévue jusqu'à la stabilisation des prix. Le diesel, rouge et vert, a par la suite été exempté de la TVA en 2012, permettant aux autorités d'éliminer cette subvention. Selon le FMI, cette suppression de la TVA sur le diesel aurait entraîné une perte 197 millions de dollars pour les caisses de l'État, soit 0,4 % du PIB cette année-là.
Le FMI reconnaît toutefois que l'idée d'une augmentation de ces impôts pourrait provoquer un bras de fer politique, rappelant qu'une telle mesure était mieux accueillie lorsque faisant partie d'une stratégie plus large qui englobe les transports en commun et les infrastructures. Plus généralement, ses experts considèrent que la fiscalité n'est pas forcément l'outil approprié pour limiter la volatilité des prix du brut. Ils suggèrent donc de plancher sur une méthode de détermination des prix qui s'adapterait aux fluctuations des cours tout en garantissant les revenus liés aux taxes sur les carburants.

Quand les lobbies impactent directement les prix

Dans un autre rapport, le FMI souligne que les interventions de plusieurs groupes de pression ont pu jouer un rôle important dans la détermination des prix à la pompe au Liban.
Avec la chute des prix en décembre 2014, l'Association des importateurs de pétrole a par exemple rencontré le ministre de l'Énergie pour discuter des moyens d'éviter que les importateurs de produits pétroliers subissent des pertes.
En 2013, les propriétaires de stations-service ont, eux, réussi à ajouter un forfait de 700 livres sur les 20 litres d'essence et de 300 livres sur les 20 litres de diesel pour limiter leurs pertes, alors que leurs commissions sont calculées sur la quantité vendue et non sur les prix pratiqués.
Fin 2011, le ministère des Finances a décidé de subventionner le carburant pour les chauffeurs de taxi. Plus de 30 000 d'entre eux ont profité de cette subvention de 1,2 million de livres sur trois mois. Pour un coût total de 41 milliards de livres en 2011.

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