Levée graduelle des sanctions et maintien de l’embargo sur les armes pendant cinq ans

Le Conseil de sécurité des Nations unies doit adopter très rapidement une nouvelle résolution pour approuver l'accord et annuler toutes les résolutions précédentes contre le programme nucléaire iranien. Certaines mesures seront toutefois maintenues à titre d'exception.
- Les sanctions américaines et européennes en lien avec le programme nucléaire iranien et visant les secteurs des finances, de l'énergie –notamment le gaz et le pétrole – et du transport seront levées « dès la mise en œuvre » par l'Iran de ses engagements nucléaires, attestée par un rapport de l'AIEA, soit probablement pas avant 2016.
- Les sanctions de l'Onu sur les armes seront maintenues pendant cinq ans, mais des exceptions pourront désormais être accordées par le Conseil de sécurité. Tout commerce lié à des missiles balistiques ayant une capacité d'emporter des têtes nucléaires reste interdit pour une durée illimitée.