Le Patriot Act expire, grincement de dents à la Maison-Blanche

Le Sénat américain n'a pas réussi à trouver un accord pour éviter l'expiration de la section 215 du Patriot Act, fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques américains. « À partir de ce soir, les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul » qui a bloqué la procédure, a déclaré furieux à l'AFP le sénateur Richard Burr, président de la commission du Renseignement du Sénat. « Le Patriot Act expire ce soir », s'est de son côté félicité Rand Paul, l'élu républicain et libertaire qui a bloqué à lui tout seul l'examen du texte, en profitant de la procédure législative compliquée de la Chambre haute du Congrès. Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes. Le USA Freedom Act renforce également le contrôle judiciaire sur l'exploitation des données par les agences de renseignements. Le Sénat va continuer cette semaine à examiner le texte bloqué dimanche soir, Rand Paul ne pouvant retarder trop longtemps la procédure et un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates, ayant manifesté leur soutien. Le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l'autorité légale de la collecte. « Nous voterons cette semaine » le projet de loi, a déclaré le sénateur Ted Cruz (Texas), autre candidat potentiel à l'investiture républicaine pour la présidentielle.

Surveillance terroriste
La Maison-Blanche a qualifié dimanche soir d'« irresponsable » l'expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l'autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible. Le texte a déjà été voté par la Chambre des représentants, et la Maison-Blanche a multiplié cette semaine les appels en sa faveur. « Malheureusement, certains essaient d'utiliser ce débat pour marquer des points politiques », avait déclaré le président Barack Obama, en visant Rand Paul. « Je pense que les terroristes surveillent très attentivement ce qui se passe aux États-Unis », avait averti de son côté dimanche matin John Brennan, le directeur de la CIA. « On ne peut pas se permettre » de diminuer le système de surveillance, au moment où la menace terroriste est particulièrement forte, a-t-il indiqué. L'épisode est en tout cas une victoire symbolique pour Edouard Snowden, l'ex-consultant de la NSA qui a révélé au public américain l'ampleur des programmes de surveillance électronique gouvernementaux, et qui vit aujourd'hui en exil en Russie.
(Source : AFP)

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