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Liban

Avocats et députés du 14 Mars réclament d’une seule voix la révision des prérogatives du tribunal militaire

OLJ
25/05/2015

La campagne menée par les forces du 14 Mars contre le verdict prononcé dans l'affaire de l'ancien ministre Michel Samaha et contre les prérogatives du tribunal militaire se poursuit.
Condamné à 4 ans et demi de prison par cette instance d'exception après avoir été reconnu coupable d'avoir voulu mener des attentats au Liban, l'ancien conseiller du président syrien Bachar el-Assad pourrait en principe être jugé à nouveau sur la base d'éléments de preuve l'incriminant qui n'avaient pas été présentés lors du premier procès. Depuis l'annonce du verdict, la pression de la rue ne fait qu'augmenter. Plusieurs responsables politiques ainsi que des acteurs de la société civile ont crié au scandale, saisissant l'occasion pour réclamer la révision des prérogatives du tribunal militaire.
Samedi dernier, le rassemblement des juristes du 14 Mars a organisé au Biel une conférence intitulée : « Le tribunal militaire : de la nécessité de réduire ses prérogatives, définir son rôle et proposer un substitut juridique ». Plusieurs députés du 14 Mars ont pris part au débat, ainsi que le représentant des associations des droits de l'homme, Lokman Slim.
Dans une allocution, l'avocat Fadi Saad a indiqué que dès 1997, la commission des droits de l'homme de l'Onu avait publié un rapport dans lequel elle avait exprimé « son inquiétude » vis-à-vis des larges prérogatives dont jouit le tribunal militaire au Liban, d'autant qu'« il dépasse les limites des questions disciplinaires pour cibler les citoyens », a-t-il dit. Le rapport a ainsi recommandé que soit révisées ses prérogatives dont certaines devraient être transférées aux tribunaux ordinaires, avait souligné la commission.
« Aujourd'hui, nous avons décidé d'élever la voix pour dire que l'exception devrait le rester. Les tribunaux d'exception ne produisent au final qu'un système qui réprime la justice et bafoue les droits », a estimé l'avocat. Ce dernier a prôné, au nom de ses collègues, le respect des procès équitables, des droits de la défense, de la transparence et de l'indépendance de la justice, des requis qui ne sont pas garantis par le tribunal militaire, a-t-il relevé.
« Mon attitude à l'égard de cette instance n'a pas été inspirée par le "verdict politique" prononcé dans l'affaire de l'accusé Michel Samaha », a enchaîné le député des FL Élie Keyrouz. « Ma position émane de ma philosophie qui est fondée sur le respect des droits de l'homme », a-t-il dit. Selon lui, la raison derrière la mise en place des tribunaux militaires est de tolérer l'application de mesures d'exception « qui ne sont pas compatibles avec les normes de la justice ».
À son tour, le député Ziyad el-Kadri a estimé que le verdict prononcé à l'encontre du « terroriste Michel Samaha a constitué un choc national dont les effets ne cesseront que lorsque la Cour militaire de cassation acceptera un recours contre l'arrêt présenté par le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire et une reprise du procès ».
Enfin, les étudiants des Forces libanaises ont organisé au cours du week-end des mouvements symboliques de protestation dans plusieurs régions libanaises, pour exprimer leur rejet aussi bien du jugement que du tribunal qui l'a prononcé.

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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

RÉCLAMEZ LA PROTECTION DU LIBAN PAR L'ONU PLUTOT ! OU PUNIR SAMAHA EST PLUS IMPORTANT POUR VOUS ?

Yves Prevost

Le problème ne réside pas seulement dans le caractère de juridiction d'exception du TM, mais dans le fait qu'il puisse juger des civils. C'est comme si on accordait à l'Ordre des Médecins juridiction sur les avocats!

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