Affaire Samaha : le juge Sakr demande un recours en cassation contre l’arrêt rendu

Suite à la tempête soulevée par le verdict émis par le tribunal militaire dans l'affaire Michel Samaha, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, le juge Sakr Sakr, a demandé hier un recours en cassation contre l'arrêt rendu par cette instance, condamnant l'ancien ministre aux travaux forcés pour une période de quatre ans et demi.
Le juge a demandé une révision du procès conformément à la teneur de l'acte d'accusation, sollicitant par là même que soient présentés les bandes vidéo et les enregistrements en les considérant comme des éléments de preuve, ce qui n'avait pas été le cas lors du premier procès.
Dans ces enregistrements, l'on voit clairement M. Samaha converser avec l'informateur Milad Kfoury, lui livrant les plus infimes détails de l'opération terroriste planifiée, notamment des attentats qui devaient être commis dans le nord du pays, visant des personnalités politiques et plusieurs personnes civiles.
M. Samaha a également révélé dans les vidéos les noms des commanditaires, à savoir le président syrien Bachar el-Assad et le général Ali Mamlouk, son conseiller en matière sécuritaire.
Dans sa requête, le juge Sakr a demandé que le coupable fasse l'objet de sanctions pour « tentative d'homicide prémédité » et « crimes terroristes » prévues dans les textes de loi. Il doit être également jugé pour « constitution de bande armée », sans pouvoir bénéficier de circonstances atténuantes. Le juge a énuméré les motifs justifiant le recours, notamment une erreur dans l'application de la loi, M. Samaha ayant été innocenté du crime de la tentative d'homicide. Une lacune d'autant plus flagrante que les éléments constitutifs du crime existent, a assuré le magistrat.
Des sources judiciaires citées par l'agence al-Markaziya ont fait valoir que le tribunal militaire rejettera le verdict dans le cas où la sanction ne correspondrait pas aux clauses relatives au crime commis.
Les sources ont assuré en outre que les bandes vidéo et enregistrements incriminant M. Samaha ont été annexés au dossier dès le début, soulignant que les propos de l'accusé que l'on entend avaient été consignés dans un rapport que M. Samaha avait lui-même signé. C'est également sur la base de ce verbatim que l'accusé avait été interrogé par le président du tribunal. Les sources ont par ailleurs indiqué que l'équipe des avocats de défense ont l'intention de leur côté de contester le pourvoi en cassation requis par le juge Sakr. Les avocats demanderont que soit abolie la décision consistant à dépouiller l'accusé de ses droits civils et qu'il soit libéré. Ils solliciteront en outre que le tribunal se contente de la seule période de son arrestation en guise de sanction.

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