Affaire Kerviel : la Société générale à nouveau mise en cause par de nouvelles révélations

Les dirigeants de la Société générale étaient au courant des agissements de Jérôme Kerviel, affirme, selon Mediapart, la policière chargée de l'enquête, un témoignage qui apporte un éclairage nouveau mais dont les conséquences restent incertaines. Ces nouveaux éléments ont émergé dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en juin 2014 pour « escroquerie au jugement », « faux » et « usage de faux », à la suite d'une plainte de l'ancien trader.
Chargé de ce dossier, le juge Roger Le Loire a auditionné début avril, selon le site d'information en ligne, la commandante de police Nathalie Le Roy, qui avait dirigé l'enquête sur les conditions de la perte de 4,9 milliards d'euros (5,5 milliards de dollars) déclarée en janvier 2008 par la Société générale. « À l'occasion des différentes auditions et des différents documents que j'ai pu avoir entre les mains, j'ai eu le sentiment puis la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises par ce dernier », a déclaré Mme Le Roy, selon Mediapart.
À l'appui de cette impression, l'enquêtrice, qui ne travaille plus aujourd'hui dans un service de police, a notamment évoqué le témoignage d'un ancien salarié de la banque. Opérant au sein de l'entité « risques opérationnels », il a assuré à l'enquêtrice que « l'activité de Jérôme Kerviel était connue » et affirmé avoir alerté sa hiérarchie par le biais d'un message électronique « avec une tête de mort pour attirer leur attention ». « C'est un élément parmi d'autres », estime, au sujet de la place du témoignage de Mme Le Roy dans la procédure, une source proche du dossier, qui souligne que la policière n'avait jamais fait état du moindre doute lors de l'enquête, notamment dans ses procès-verbaux de synthèse.

Importantes carences de contrôle
Plusieurs enquêtes, interne, administrative ou sous la forme d'un audit, ont été menées en 2008 et ont révélé d'importantes carences de contrôle au sein de la banque. Elles ont, entre autres, souligné que les opérations de Jérôme Kerviel avaient fait l'objet de plusieurs dizaines d'alertes, notamment en 2007, sans que la banque ne prenne de mesures le concernant.
Pour autant, la cour d'appel a estimé, comme l'avait fait le tribunal correctionnel de Paris avant elle, que Jérôme Kerviel avait été « l'unique concepteur, initiateur et réalisateur » d'un « système de fraude » qui l'a conduit à exposer la banque pour des montants colossaux. À ce sujet, la Société générale a rappelé, dans un communiqué, que l'ancien opérateur de marché « avait lui-même déclaré aux policiers qui l'interrogeaient en janvier 2008 qu'il avait agi seul et à l'insu de sa hiérarchie ». L'ancien trader a été condamné, par le tribunal puis la cour d'appel qui a confirmé la peine, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.

Commission d'enquête
Mi-mars 2014, la Cour de cassation a rendu cette condamnation pénale définitive mais a cassé le volet civil de la décision, qui attribuait 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts à la banque.
Un nouveau procès civil doit se tenir du 20 au 22 janvier 2016 pour établir la répartition des responsabilités dans cette perte. La seule voie de réouverture du volet pénal passerait par la saisine de la commission de révision des condamnations pénales, qui statuerait sur l'opportunité de saisir ou non la nouvelle cour de révision et de réexamen, créée en juin 2014.
« La vieille ritournelle qui consiste à dire que l'affaire a déjà été jugée ne résiste pas à l'analyse de ce nouveau témoignage qui vient confirmer les dysfonctionnements que nous dénonçons depuis des années », a commenté Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel.
(Source : AFP)