Depuis sa création, l’AMC a déjà émis trois normes et 16 décisions administratives, explique Sami Saliba.
L'Autorité des marchés de capitaux (AMC) a été créée il y a près de trois ans mais son rôle et son activité restent encore méconnus. Quel bilan provisoire pouvez-vous en dresser ?
L'AMC est une autorité indépendante créée par la loi 161 du 17 août 2011 dans le but de réguler les marchés financiers et de contribuer à leur développement. Elle est devenue opérationnelle avec la formation de son bureau exécutif un an plus tard. En tant que régulateur, l'AMC est chargée d'édicter des règles nécessaires au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers et de réduire les risques systémiques. Elles concernent plus précisément l'échange d'obligations privées ou publiques, les actions et produits dérivés et les agents financiers qui les gèrent tels que les banques, les sociétés de courtage ou les compagnies d'assurances. Depuis sa création, l'AMC a déjà émis trois normes, la dernière en date étant un code de conduite pour ces acteurs, et 16 décisions administratives.
La loi lui confie également un pouvoir de contrôle et de sanctions pour protéger les investisseurs contre toute pratique illégale, irrégulière ou déloyale. Les sanctions imposées peuvent être administratives – cela peut aller d'un simple avertissement à une interdiction d'activité temporaire ou définitive – ou pécuniaires. Le bureau chargé d'émettre ces sanctions comme leur instance d'appel sont en cours de création.
L'AMC est une autorité indépendante et pourtant plusieurs membres du gouvernement ou de la Banque centrale siègent à son conseil exécutif. Dans quelle mesure participent-ils à ses délibérations ?
L'AMC est une entité juridique de droit public, dotée de la personnalité morale et d'une autonomie financière. Selon la loi, elle est ni soumise aux règles de gestion administrative et opérationnelles qui régissent les institutions du secteur public, ni à leurs procédures de contrôle. Naturellement, nous agissons en coopération étroite avec la Banque du Liban (BDL) et la Commission de contrôle des banques (CCB) au niveau de la réglementation des marchés.
Le gouverneur de la BDL est effectivement le président de droit de ce conseil où siègent également les directeur généraux des ministères de l'Économie et des Finances et le président de la CCB en plus de trois experts, dont moi-même. À ce titre, ils ont un droit de vote, mais ne peuvent délibérer dans une affaire dans laquelle ils ont exercé des fonctions ou eu un intérêt au cours des deux années précédant la délibération.
(Pour mémoire : Hausse de 7 % des bénéfices des banques cotées à la Bourse de Beyrouth)
L'AMC a également pour mission de participer au développement des marchés financiers, notamment à travers la privatisation de la Bourse de Beyrouth. Où en est ce dossier ?
La loi 161 dispose en effet que l'AMC transforme la Bourse de Beyrouth en société anonyme, un an après sa création, pour ensuite la privatiser dans l'année suivante. Mais, pour des raisons politiques, sa transformation en SA n'a pas encore été accomplie car nous attendons la décision du Conseil des ministres pour la valider. La privatisation constitue le principal élément de redynamisation d'une place qui manque structurellement de liquidités et ne comporte que onze sociétés privées cotées, en majorité des banques. Une fois accomplie elle devrait permettre à de nouveaux intervenants libanais ou étrangers du secteur privé de rentrer en Bourse.
Le développement du marché de capitaux libanais passe aussi par la conformité aux standards internationaux et notre adhésion à l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), pour échanger des informations entre régulateurs et harmoniser les règles pour que les avoirs des épargnants soient protégés de manière efficace.
Enfin, l'AMC a également un rôle de sensibilisation et d'information des épargnants et collabore avec les banques libanaises sur différentes opérations comme l'organisation de conférences ; de cours universitaires ; voire un programme télévisé d'éducation aux questions financières, qui est en projet.
Vous avez évoqué hier un projet de création d'un marché secondaire pour les PME. Quel est son but ?
Cette Bourse électronique doit permettre aux PME ou aux sociétés émergentes de trouver une voie alternative de financement au crédit afin de répondre à leur besoin de capitaux et de réduire leur dette. Cette plate-forme en ligne devrait aussi leur fournir les moyens de poursuivre une stratégie de revente qui soit également accessible au grand public plutôt qu'aux seuls fonds et investisseurs en capital-risque.
Ce projet n'est pour l'instant qu'au stade de l'étude et l'idéal serait que cette plate-forme soit sous la tutelle de la Bourse de Beyrouth, mais si le gouvernement n'avance pas sur la privatisation de cette dernière, elle pourrait éventuellement être indépendante et détenue par le secteur privé.
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