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Dernières Infos - Justice

Le fisc espagnol va devoir rembourser à Shakira plus de 55 millions d'euros


La chanteuse colombienne Shakira à son arrivée à la Haute cour de justice de Catalogne, à Barcelone, le 23 novembre 2023. Photo Pau BARRENA / AFP

On pensait les démêlés de Shakira avec les impôts espagnols terminés, mais la star planétaire a obtenu gain de cause dans l'un de ses nombreux contentieux fiscaux : le trésor public va devoir lui rembourser plus de 55 millions d'euros indûment perçus pour l'année 2011.

Le tribunal de l'Audience nationale, juridiction spécialisée dans les affaires sensibles, a ainsi ordonné le 15 avril « la restitution des sommes versées, assorties des intérêts légaux » correspondant à l'exercice fiscal 2011, selon un document judiciaire consulté lundi par l'AFP. La justice annule ainsi les redressements et les amendes de plusieurs millions d'euros imposés par l'administration, qui considérait l'artiste comme résidente fiscale en Espagne cette année-là.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, la chanteuse colombienne d'origine libanaise dénonce ce qu'elle a vécu comme un « lynchage public brutal ». « Mon plus grand souhait, c'est que ce jugement crée un précédent pour le fisc et serve aux milliers d'anonymes qui, chaque jour, sont abusés et écrasés par un système où ils sont présumés coupables et qui les oblige à prouver leur innocence ». L'interprète de « Hips Don't Lie » ou « Waka Waka » va ainsi récupérer plus de 55 millions, entre l'impôt sur le revenu (plus de 24 millions), l'amende imposée à l'époque pour infraction « très grave » s'élevant à près de 25 millions d'euros, l'impôt sur le patrimoine pour 2011 (2,6 millions) et l'amende liée à celui-ci (2,7 millions), auxquels s'ajouteront des intérêts. « L'administration n'a pas démontré que la plaignante avait séjourné en Espagne (...) pendant plus de 183 jours », seuil au-delà duquel une personne y est considérée comme résidente fiscale, peut-on lire dans cette décision du 15 avril, qui précise que « peu importe que les Bahamas aient été ou non un paradis fiscal en 2011 ». L'administration la soupçonnait également d'avoir utilisé des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux.

La chanteuse de 49 ans a eu de multiples démêlés avec le fisc espagnol. Au cœur de ces contentieux, la question de la résidence fiscale de la chanteuse qui avait entamé en 2011 une relation avec l'ex-joueur du FC Barcelone Gerard Piqué. À partir de 2011 et jusqu'en 2015, elle n'avait cessé de se déplacer à travers le monde en raison de sa carrière. Shakira a toujours affirmé s'être établie de façon pérenne à Barcelone fin 2014, avant de transférer en 2015 sa résidence fiscale des Bahamas vers l'Espagne, juste avant la naissance de son deuxième enfant. Mais le Trésor public espagnol ne le voyait pas de cet œil et l'accusait de ne pas avoir payé ses impôts en Espagne en 2012, 2013 et 2014 alors qu'elle y avait vécu ces années-là plus de 183 jours par an.

Condamnée dans d'autres procédures

Si cette décision inattendue permettra à Shakira de percevoir plus de 55 millions d'euros, elle n'annule pas pour autant toutes les procédures précédentes et déjà réglées ces deux dernières années concernant les exercices fiscaux de 2012, 2013, 2014 ainsi que 2018. En 2023, elle était parvenue à un accord de dernière minute avec le parquet. Convoquée au tribunal pour y être jugée, elle avait finalement admis sa culpabilité et s'était ainsi évité un procès. La chanteuse avait été condamnée, dans le cadre de cet accord, à payer une amende de plus de 7,3 millions d'euros correspondant à « 50 % » du montant de la fraude. Elle avait déjà versé, par ailleurs, 17,45 millions d'euros au fisc pour régulariser sa situation dans cette affaire

Le fisc avait également entamé une procédure pour l'année 2018 et l'artiste avait dû verser 6,6 millions d'euros de régularisation pour des « irrégularités » dans sa déclaration d'impôts de 2018. Cette affaire à rebondissements a même inspiré une série intitulée « Celeste ».

En septembre prochain, Shakira, qui a vu son nom apparaître dans les « Pandora Papers », vaste enquête journalistique accusant plusieurs centaines de personnalités d'avoir dissimulé des avoirs dans des sociétés offshore, se produira en concert en Espagne pour la première fois depuis 2018. Outre Shakira, de nombreuses personnalités ont eu des ennuis avec le fisc espagnol, comme les footballeurs Cristiano Ronaldo ou Lionel Messi, condamnés eux aussi à des amendes de plusieurs millions d'euros.

On pensait les démêlés de Shakira avec les impôts espagnols terminés, mais la star planétaire a obtenu gain de cause dans l'un de ses nombreux contentieux fiscaux : le trésor public va devoir lui rembourser plus de 55 millions d'euros indûment perçus pour l'année 2011.Le tribunal de l'Audience nationale, juridiction spécialisée dans les affaires sensibles, a ainsi ordonné le 15 avril « la restitution des sommes versées, assorties des intérêts légaux » correspondant à l'exercice fiscal 2011, selon un document judiciaire consulté lundi par l'AFP. La justice annule ainsi les redressements et les amendes de plusieurs millions d'euros imposés par l'administration, qui considérait l'artiste comme résidente fiscale en Espagne cette année-là.Dans un communiqué transmis à l'AFP,...