Dans les procédures judiciaires contre les jihadistes français rentrant de Syrie, qui vont se multiplier dans les mois à venir, la justice française est confrontée à un écueil de taille : comment savoir, et établir, ce qu'ils y ont fait.
Une fois qu'ils ont franchi la frontière turco-syrienne et rejoint les zones tenues par les différents groupes de l'insurrection, qui ne sont pas tous islamistes, ils pénètrent en effet dans un univers où les enquêtes sont impossibles, les renseignements quasi inexistants et les possibilités d'investigation nulles. S'ils n'alimentent pas eux-mêmes leurs dossiers d'accusation en publiant sur l'Internet des photos où ils commettent des atrocités, jouent au football avec des têtes tranchées, brandissent des kalachnikovs ou font le V de la victoire juchés sur des blindés, les apprentis jihadistes peuvent affirmer n'avoir rien fait d'autre que soigner des blessés, réparer des voitures ou garder des maisons.
La justice, « les services de police et de renseignements ne savent rien de ce qui se passe en Syrie », assure Me Florian Lastelle, qui travaille actuellement en France sur une quinzaine de dossiers jihadistes. « Les zones tenues par la rébellion sont un vaste trou noir. Bien souvent, le maximum de choses que l'on a dans les dossiers, ce sont des écoutes téléphoniques ou des interceptions Skype qui nous donnent une indication géographique, et c'est tout. Sinon, le dossier n'est constitué que de ce que la personne mise en examen (inculpée) veut bien nous dire. On la croit ou pas. » En l'occurrence, sur la base des premiers procès d'apprentis jihadistes jugés à Paris, qui se sont soldés par de lourdes peines, le doute sur leurs activités est en la matière loin de bénéficier à la personne inculpée.
Charge de la preuve renversée
« Il ne faut pas se mentir, ils ne sont pas du tout présumés innocents », confie un autre avocat travaillant sur des dossiers de ce type, qui demande à rester anonyme. « Vous êtes parti là-bas ? Ça suffit. La déduction est facile. On ne sait absolument pas ce qu'ils ont réellement fait là-bas mais leur refus de s'expliquer, comme leur silence, est totalement à charge (...) Je dis à mes client que s'ils ne s'expliquent pas, c'est l'accusation qui va faire l'histoire à leur place. » Pour Me Lastelle, « le simple fait de fouler le sol syrien suffit aujourd'hui à être condamné et sanctionné de plusieurs années de prison. Nous assistons dans ces dossiers à un renversement total de la charge de la preuve. C'est la première fois depuis, je pense, l'ancien régime que l'on sépare complètement l'action individuelle de la sanction ».
De toute façon, estime une source judiciaire française qui demande à rester anonyme, face à la multiplication prévisible des dossiers de ce genre, « il va falloir que les juges fassent la distinction entre ceux qui sont déterminés, très radicaux, et ceux, de loin les plus nombreux, qui n'ont fait que de courts séjours, ont compris très vite qu'ils avaient été abusés, ont demandé par exemple à leurs familles de venir les chercher, ont repris à leur retour leur vie ou leur travail. Pour ceux-là, il faudrait que les peines appliquées soient plus mesurées que celles que nous connaissons aujourd'hui ».
Michel MOUTOT/AFP
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
En affirmant que les Etats-Unis devaient «au final» négocier avec le président syrien Bachar al-Assad pour trouver une solution politique à la crise, le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, reconnait implicitement l’échec de tous les paris occidentaux sur la chute du régime et le renversement des rapports de force en Syrie. Il avait été précédé, le 9 février, par l’émissaire des Nations unies, Stafan De Mistura, qui avait déclaré, à Vienne, que le président Assad faisait partie de la solution. Ce revirement de la politique occidentale a été confirmé, lundi 16 mars, par la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, qui a rappelé la position de l’Union européenne, indiquant que «travailler à une solution durable» au conflit syrien passait «évidemment par des représentants du régime d’Assad». «J’imagine que Kerry s’est exprimé dans ce sens. Je ne pense pas qu’il faisait référence à al-Assad lui-même», a-t-elle ajouté. Ces précisions sémantiques font sourire les observateurs, car de toute manière le président syrien ne fait représenter lors de toute négociation par des «représentants» qu’il choisit lui-même, et qui sont porteurs de ses instructions et de ses recommandations. Ces observateurs soulignent que le retournement des Occidentaux n’est pas un geste de générosité de leur part mais un changement imposé par les réalités du terrain, nées de la résistance de l’Armée arabe syrienne à la guerre universelle lancée contre la Syrie .
16 h 16, le 22 avril 2015