Le projet de loi de finance pour 2015 soumis à l'approbation du Conseil des ministres rappelle le plat de cailloux de la célèbre légende du calife Haroun el-Rachid. L'histoire raconte que celui-ci se déguisait, la nuit tombée, pour ne point être reconnu et sortait de son palais vers la ville afin de s'enquérir de la situation de ses sujets. Elle conte comment il fut saisi un soir par la vue d'une mère de famille faisant cuire des cailloux dans une casserole pour tromper l'attente de ses enfants aux estomacs vides et aux pleurs languissants.
Ce projet est à l'évidence un amas de cailloux, un melting-pot d'anciennes mesures piochées soit dans de précédents projets non promulgués de loi de finance (comme l'augmentation de l'impôt forfaitaire des sociétés offshore à cinq millions de livres libanaises et la suppression concomitante de certains de ses avantages fiscaux ou encore le relèvement de 5 à 7 % de l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers, liés principalement aux intérêts bancaires et aux obligations), soit dans le projet mort-né de financement de la grille des salaires (comme le relèvement et l'élargissement de l'assiette de l'impôt sur les plus-values immobilières), soit dans les deux comme pour l'augmentation d'un certain nombre de taxes et d'impôts indirects (à l'instar du droit de timbre fiscal) qui touchent invariablement l'ensemble des catégories sociales, soit encore par une série de nouvelles mesures visant principalement les revenus nets annuels des propriétés bâties (annulation de certaines exemptions et limitation temporelle de la période de vacance). Le tout sans vision claire ou innovante ni projets précis débouchant sur des prémices de réforme et surtout sans réflexion globale sur la fiscalité et son impact économique et social conjoncturel. La montagne accouche d'une toute petite souris après tant d'années de contractions...
Le service de la dette publique, les subventions allouées à EDL et les dotations consacrées aux traitements, salaires et pensions de retraite dans la fonction publique (sans tenir compte de l'ajustement de la grille des salaires) ne font qu'augmenter alors qu'ils représentent déjà les deux tiers du budget. En revanche, les dépenses d'investissement censées stimuler la croissance sont en net recul et ne représentent que 2,41 % du PIB.
Le ministère des Finances a-t-il présenté ce budget simplement pour se donner bonne conscience sachant l'impossibilité de faire mieux dans le contexte actuel ? Cherche-t-il à gagner du temps et reporter les débats sur les enjeux essentiels ? Quoi qu'il en soit, la conséquence est que l'exécutif semble considérer pour acquis que son rôle se limite à un rôle comptable de dotation des dépenses (souvent exagérées) et à combler les déficits toujours plus importants qui en résultent. La logique du bricolage et du budget « fourre-tout » qui gouvernent les choix en matière de fiscalité conduit à des dérives institutionnelles, comme le fait de contourner sciemment certains avis contraires, émis par la commission de légifération et de consultations du ministère de la Justice concernant la suppression des délais de prescription relatifs au recouvrement des impôts.
Pour revenir à Haroun el-Rachid, l'histoire raconte qu'il prit les mesures nécessaires afin de combler la famille désœuvrée et de lui éviter tout supplice similaire à l'avenir. Les Libanais sont en droit de réclamer un État providence s'inspirant de ce calife et de rappeler à leur classe dirigeante la fameuse maxime chinoise selon laquelle : « Le monde ne nous a pas été donné en héritage par nos parents, il nous a été confié par nos enfants. »
Avocat fiscaliste
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