L’héritière de Nina Ricci condamnée à un an de prison ferme en France

L'héritière des parfums Nina Ricci, poursuivie pour avoir caché au fisc français plusieurs millions de dollars via la banque privée suisse HSBC Private Bank, a été condamnée lundi à trois ans de prison dont un ferme, dans l'un des premiers grands procès issus des listings Falciani. Arlette Ricci, 73 ans, a aussi été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une amende d'un million d'euros pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt. Le parquet avait requis quatre ans de prison dont deux ferme et une amende de trois millions d'euros.
Arlette Ricci était accusée d'avoir dissimulé plus de 22 millions de dollars entre 2007 et 2010 sur plusieurs comptes offshore basés au Panama, dont elle avait hérité après la mort de son père. Elle était également accusée d'avoir, via deux sociétés, cherché à mettre ses biens à l'abri d'éventuelles saisies. Dans son jugement, le tribunal a souligné sa « volonté particulièrement déterminée de persister dans la fraude » pendant près de vingt ans, y voyant une « atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain ».
« Il y a eu un souci de mener un procès exemplaire, de le mener dans la hâte, de la façon la plus brutale possible », a déclaré à la presse son avocat, Me Jean-Marc Fédida. Il y voit une « manœuvre » pour convaincre les Français qui ont des comptes frauduleux à l'étranger « de venir la nuque en avant se rendre auprès de leur percepteurs ». Sa fille Margot Vignat, 51 ans, a été condamnée lundi à huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale. Son avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance a été condamné à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Arlette Ricci est apparue dans les listings Falciani, qui regroupent quelque 3 000 détenteurs français de comptes non déclarés à la filiale suisse de banque privée de HSBC. Soixante-treize plaintes ont été déposées au niveau national à partir de ces listes. Une trentaine d'enquêtes sont menées au parquet de Paris et quatre à cinq dossiers sont « en cours » d'examen ou de règlement auprès du parquet financier, selon des sources judiciaires.
Les listes Falciani, dérobées en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque inculpé en Suisse notamment pour violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête française sur les pratiques de HSBC Private Bank, dont le parquet national financier a requis en mars le renvoi en correctionnelle pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite. D'après Le Monde, HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé une « gigantesque fraude à l'échelle internationale » portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur 180,6 milliards d'euros. Sa maison mère, HSBC Holdings, a été mise en examen à Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage illicite. Les magistrats chargés du dossier lui ont par ailleurs demandé de payer avant le 20 juin prochain une caution d'un milliard d'euros, qui correspond à près de 50 % de l'amende qu'elle pourrait se voir infliger en cas de procès, a appris Reuters de source proche du dossier. HSBC Holdings a l'intention de faire appel de cette caution ainsi que de sa mise en examen.

(Source : Reuters)