Le panel des conférenciers, de gauche à droite : Leila Awada, Iqbal Doghan, Georges Jreige, Maya Kanaan, Jad Maalouf et Asma Cordahi. Photo Kafa
Il y a tout juste un an, le 1er avril 2014, la Chambre votait à l'unanimité la loi 293 pour la protection de la femme et des autres membres de la famille de la violence domestique. À l'époque, la société civile qui militait pour la promulgation de ladite loi, avec à sa tête l'ONG Kafa, qui avait d'ailleurs émis de nombreuses remarques concernant la mouture finale du texte, avait qualifié ce vote de « poisson d'avril ».
Un an plus tard, Kafa met en exergue les principaux défis rencontrés par les magistrats dans l'application de la loi 293, se basant à cet effet sur une compilation des trente décisions de protection judiciaire émises en 2014. Celles-ci ont fait l'objet d'un document publié dans le cadre d'un projet réalisé avec le soutien du Programme des Nations unies pour la population (FNUAP). Il a été présenté hier au cours d'une conférence de presse tenue à la Maison de l'avocat, quartier du Musée, sous le parrainage du bâtonnier de Beyrouth, Georges Jreige. La conférence a été organisée en collaboration avec le comité de la famille au sein de l'ordre.
En publiant ce document, Kafa a voulu mettre à la disposition des avocats et des magistrats « les conclusions auxquelles elle a abouti suite à de longs échanges avec les magistrats ayant publié les décisions de protection judiciaire en 2014 ». Cela permet, selon l'ONG, de mettre l'accent sur les attendus de la loi et de renforcer son application.
La conférence a été l'occasion d'insister sur la nécessité d'amender certains articles de la loi, qui prêtent à confusion, d'autant que leur interprétation diffère d'un magistrat à l'autre. Cela s'est reflété sur les décisions de protection judicaire, sur leur application comme sur les mandats du parquet.
Après un rappel des principales étapes et des obstacles que la société civile a dû surmonter avant que la loi ne soit promulguée, au terme d'une campagne menée huit ans durant, deux magistrats ont parlé de leur expérience dans l'application de la loi 293. Ils ont insisté sur l'aspect humain de la violence domestique, comme sur le rôle du juge de faire jurisprudence pour combler les failles de la loi.
Ont pris la parole Georges Jreige, Iqbal Doghan, présidente du comité de la famille, Leila Awada, membre de Kafa, ainsi que les magistrats Maya Kanaan et Jad Maalouf, respectivement avocate générale près la cour d'appel à Beyrouth chargée des procès portant sur la violence domestique et juge des référés à Beyrouth, et Asma Cordahi, représentante du FNUAP.
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