SwissLeaks : vers un procès en France pour la filiale suisse de HSBC

Déjà secouée par l'opération SwissLeaks, la filiale suisse de la banque HSBC voit la menace d'un procès se préciser en France : le parquet national financier (PNF) a requis cette semaine son renvoi en correctionnelle pour un système de fraude fiscale à grande échelle. Dans ses réquisitions, le PNF demande que HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) comparaisse pour démarchage illicite de clients et blanchiment de fraude fiscale en 2006-2007, a annoncé à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information du Monde. « Cela est une étape normale de la procédure judiciaire et l'issue du dossier n'est aujourd'hui pas encore déterminée », a réagi la banque suisse, dans une brève déclaration.
Ces réquisitions font suite à un échec des négociations entre la justice française et la banque pour une procédure de « plaider coupable », la banque ayant refusé de s'acquitter de l'amende envisagée, selon une source proche du dossier, qui a refusé d'en préciser le montant. Sollicité sur ce point, le PNF s'est refusé à tout commentaire. L'amende peut atteindre la moitié des fonds que la justice considère comme blanchis. Après d'éventuelles observations des parties, il appartient aux juges d'instruction Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger, qui avaient mis en examen HSBC PB, de décider son renvoi au tribunal correctionnel ou un non-lieu.
Il y a un mois, la banque britannique, la première en Europe, avait été ébranlée par l'opération SwissLeaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par sa filiale suisse, basée à Genève.

(Source : AFP)