Commerzbank paie 1,45 milliard de dollars pour avoir violé des embargos américains

La deuxième banque allemande, Commerzbank, a accepté de payer 1,45 milliard de dollars aux États-Unis pour avoir violé des embargos contre l'Iran et le Soudan et favorisé une fraude comptable concernant le groupe japonais Olympus, ont annoncé jeudi les autorités américaines. Le compromis est un « deferred prosecution agreement », c'est-à-dire un accord selon lequel, outre l'amende, la banque reconnaît des éléments de fait et s'engage à ne plus commettre des infractions similaires. En échange, les autorités renoncent à la poursuivre au pénal, ont précisé le département de la Justice et le régulateur des services financiers de New York (DSF).
Cet accord a été conclu avec le DSF (610 millions de dollars), le ministre de la Justice de l'État de New York (300 millions), la Réserve fédérale (172 millions), le procureur de Manhattan (172 millions) et le département de la Justice (172 millions). Entre au moins 2001 et 2008, Commerzbank a effectué des opérations, via sa filiale new-yorkaise, pour le compte d'entités iraniennes et soudanaises en violation des embargos américains. Pour contourner les lois américaines, la banque a utilisé une série de tactiques comme effacer des informations pouvant permettre d'identifier ses clients.
Outre les embargos, Commerzbank a également favorisé indirectement une fraude comptable commise par le groupe d'optique japonais Olympus Corporation, qui a trompé investisseurs et régulateurs sur sa santé financière. Le régulateur des services financiers de New York a obtenu de la banque qu'elle prenne des sanctions visant certains de ses salariés. Cinq banquiers, dont un haut dirigeant new-yorkais de l'établissement et un autre basé à Singapour, impliqués dans les transactions incriminées quittent, ou ont déjà quitté, Commerzbank.
Commerzbank n'est pas la première banque européenne à être épinglée par les autorités américaines en matière d'embargos. Au printemps 2014, la banque française BNP Paribas avait accepté de plaider coupable et d'acquitter une amende de 8,9 milliards de dollars (6,6 milliards d'euros à l'époque) pour des transactions avec plusieurs pays (Soudan, Iran, Cuba) visés par des embargos américains. Deutsche Bank, la première banque allemande, est aussi dans la ligne de mire et a dit coopérer avec les enquêteurs.

(Source : AFP)