De nouvelles taxes proposées contre l’évasion fiscale des géants du Web

De nouvelles taxes visant les géants de l'Internet comme Google, Apple, Facebook ou Amazon pourraient être mises en place à court terme, selon un rapport réalisé à la demande de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, et présenté hier. « De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d'un noyau de pays, pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale » des géants de l'Internet, souligne le rapport du commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), placé auprès du Premier ministre. L'administration fiscale pourrait notamment mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans le pays, suggèrent les dix économistes en charge du rapport « Fiscalité du numérique ». À défaut, une taxe fondée sur le nombre d'utilisateurs d'une plate-forme – internautes ou annonceurs – ou sur les flux de données pourrait être mis en place, proposent les experts issus de l'École d'économie de Paris, l'École d'économie de Toulouse et de l'Institut Mines-Télécoms.
Les économistes suggèrent aussi que le taux d'imposition soit plus élevé pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou les stockant pour des publicités ciblées. Les taux d'imposition pour les revenus tirés d'un simple accès au site (ventes ou recettes pub liés à une recherche sur le Web) pourraient ainsi être plus modérés.
Les géants du numérique arrivent à exploiter plus efficacement que les industries traditionnelles les failles des systèmes fiscaux nationaux ou les accords bilatéraux grâce au caractère « immatériel » de leurs activités, souligne le rapport. L'optimisation fiscale concerne non seulement la taxation des profits dans un pays donné, souvent sous-estimés par ces multinationales, mais aussi celle des transactions numériques, difficiles à localiser, ce qui complique le prélèvement de la TVA.
(Source : AFP)